Le gouvernement démissionnaire de François Bayrou a renoncé mercredi 10 septembre à faire examiner les projets de décrets visant à réformer l’Aide médicale d’État (AME), dispositif destiné aux étrangers en situation irrégulière. Prévue pour le lendemain, la discussion au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) n’a pas eu lieu. Cette décision intervient dans un contexte d’affaires courantes dans lequel le gouvernement, privé de légitimité pour engager de nouvelles orientations politiques, a préféré retirer les textes.
Les syndicat et la gauche satisfaits, la droite n’a pas dit son dernier mot
Signés début septembre, ces décrets visaient à durcir les conditions d’accès à l’AME. Parmi les mesures contestées à gauche : l’obligation de présenter un document d’identité avec photo, la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul du seuil d’éligibilité (fixé à 847 euros par mois pour une personne seule), et la restriction de certains soins, comme les lunettes ou les prothèses dentaires, aux bénéficiaires résidant en France depuis plus de neuf mois.
Ces dispositions, dénoncées comme des « manœuvres politiciennes » par les syndicats CFDT, CGT et UNSA dans un communiqué de presse commun, auraient réduit le panier de soins et retardé l’accès à certaines prestations, avec des « conséquences graves » pour la santé publique et les personnes concernées.
Les syndicats, qui contestaient la légitimité d’un gouvernement démissionnaire à imposer de telles réformes, se sont félicités de ce retrait. Ils accusaient les textes de stigmatiser les étrangers en situation irrégulière, en faisant d’eux des « boucs émissaires ». Cependant, cette victoire pourrait être de courte durée : le futur gouvernement, dirigé par Sébastien Lecornu, pourrait choisir de remettre ces décrets à l’ordre du jour, une telle réforme étant plébiscitée à droite et défendue notamment par Bruno Retailleau. Si l’avis du conseil de l’Assurance-maladie est requis avant publication des décrets, il reste consultatif, et un éventuel recours pourrait être intenté pour les annuler.
D’autres mesures budgétaires, comme le doublement des franchises médicales, restent en attente de validation par le Conseil d’État et pourraient être débattues lors du prochain budget. La réforme de l’AME, bien que suspendue, reste un sujet clivant, susceptible de resurgir sous le prochain exécutif.