Le 30 juin, députés et sénateurs ont scellé un compromis en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi Duplomb, visant à « lever les contraintes » pesant sur les agriculteurs.
Porté par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI), ce texte, soutenu par la FNSEA, prévoit des mesures controversées, notamment la réintroduction de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit depuis 2018 pour ses effets néfastes sur les pollinisateurs et la santé humaine.
Écologistes parisiens contre agriculteurs, les macronistes en arbitre
Ce pesticide, réclamé par les producteurs de betteraves et de noisettes, est autorisé ailleurs en Europe, mais les apiculteurs le qualifient de « tueur d’abeilles ».
Le compromis, voté par une majorité de droite avec le Rassemblement national (RN) et les macronistes (10 voix contre 4), inclut une clause de revoyure après trois ans et une interdiction de planter des végétaux attractifs pour les pollinisateurs sur les zones traitées.
D’autres mesures, comme la facilitation du stockage de l’eau pour l’irrigation et le relèvement des seuils d’autorisation pour les élevages intensifs, ont également été adoptées. En revanche, un article renforçant l’influence du gouvernement sur l’Anses a été retiré, une concession saluée par certains.
Ce texte, qui sera soumis à un vote final le 2 juillet au Sénat et le 8 juillet à l’Assemblée nationale, suscite une vive opposition et avait même fait l’objet d’une motion de censure des Insoumis fin mai. Les écologistes, à l’image de Benoît Biteau (NFP), dénoncent un « mépris des alertes scientifiques et climatiques ». Le député socialiste Dominique Potier estime de son côté que le texte n’ira pas au bout du processus législatif.
Des manifestations, portées par la Confédération paysanne et des ONG, ont eu lieu près du Sénat, critiquant une loi au service de l’agro-industrie. Manon Meunier (LFI) appelle les députés macronistes à « voter pour la santé publique ». Si le Sénat, à majorité de droite, devrait adopter le texte sans difficulté, l’issue à l’Assemblée reste incertaine, malgré le soutien probable de Renaissance, LR et du RN. Certains macronistes, comme Sandrine Le Feur, promettent de s’opposer, estimant que le texte franchit des « lignes rouges ».
Pour Laurent Duplomb, ce compromis offre aux agriculteurs français des moyens comparables à leurs homologues européens, un « signal fort » salué par la ministre Annie Genevard et la FNSEA tandis que le gouvernement, qui entretient déjà des relations tumultueuses avec les agriculteurs, ne peut pas se permettre une nouvelle fronde paysanne.