Le 27 mai, le Premier ministre François Bayrou a relancé l’idée d’une « TVA sociale » lors d’une interview sur RMC-BFMTV, proposant aux partenaires sociaux de s’emparer de ce dossier brûlant. Cette mesure, votée en 2012 sous Nicolas Sarkozy puis abrogée par François Hollande, vise à réduire les cotisations sociales patronales, compensées par une hausse de la TVA.
Objectif : alléger le coût du travail, augmenter les salaires nets et financer la Sécurité sociale par la consommation. François Bayrou, soutenu par Emmanuel Macron qui avait évoqué une telle mesure mi-mai, y voit un moyen de « récompenser le travail » face à un modèle social trop dépendant des cotisations.
Une mesure soutenue par le Medef et rejetée par les oppositions
Concrètement, une hausse d’un point de TVA pourrait générer entre 8 et 13 milliards d’euros, selon les estimations, contribuant aux 40 milliards d’économies visés pour 2026. Le patronat, Medef et union des entreprises de proximité (U2P) y sont favorables, arguant que cela doperait la compétitivité et taxerait les importations. Des économistes, comme François Ecalle, soulignent que la France, où les cotisations patronales pèsent 22,5 % des prélèvements (contre 17,9 % en moyenne dans l’UE), pourrait s’aligner sur ses voisins.
Mais la mesure suscite une levée de boucliers dans les oppositions. Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT s’insurge : « ce n'est plus possible que ce soit toujours les travailleurs et les travailleuses qui passent à la caisse ».
Les partis de gauche, avec Manuel Bompard (LFI) et Fabien Roussel (PCF), dénoncent cette mesure qui pourrait pénaliser les plus modestes, pour qui la consommation représente une part importante des dépenses.
Le RN, par la voix du député Sébastien Chenu a menacé de voter une motion de censure en cas de recours à une telle TVA par le gouvernement.
De son côté la ministre de l’Égalité homme femme, Aurore Bergé, a reconnu un risque de censure mais a appelé à assumer de prendre des risques.
François Bayrou, prudent, évoque une concertation avec les partenaires sociaux et n’exclut pas un référendum. Cependant, avec une majorité fragile et des oppositions unies contre la mesure, le risque politique est élevé. La Cour des comptes alerte sur une possible crise de liquidité de la Sécurité sociale d’ici 2027, rendant l’enjeu crucial. Entre compétitivité économique et justice sociale, le débat s’annonce houleux, et l’issue incertaine.