Le 18 mars 2025, la droite sénatoriale, première force du Sénat, a adopté deux propositions de loi sur l’immigration, chères au ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Elles marquent une nouvelle offensive législative sur ce dossier sensible. Ces textes, portés par Les Républicains (LR) et soutenus par le gouvernement, visent à renforcer le contrôle migratoire, dans un contexte de tensions croissantes avec le Rassemblement national (RN) et de rivalités internes à la droite, notamment avec Laurent Wauquiez.
Faciliter le maintien en rétention des OQTF
Le premier texte, voté par 230 voix contre 109, entend «faciliter le maintien en rétention» des étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). La durée maximale de rétention administrative passe de 90 à 180 jours, voire 210 jours dans certains cas, pour les individus condamnés pour un crime ou un délit puni d’au moins cinq ans de prison, ou constituant «une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public», comme en cas de radicalisation. Cette mesure, déjà appliquée au terrorisme, répond à des faits divers retentissants, tels que le meurtre de l’étudiante Philippine en 2023 par un Marocain sous OQTF. «Nous devons traduire les discours en actes», a insisté Mathieu Darnaud, chef du groupe LR, reprenant la proposition de Bruno Retailleau, qui évoquait récemment une rétention jusqu’à 18 mois.
Le second texte, adopté par 204 voix contre 136, cible l’immigration régulière en conditionnant l’accès à certaines prestations sociales – allocations familiales, aide personnalisée au logement (APL), allocation personnalisée d’autonomie (APA) – à deux ans de résidence en France. Reprenant des mesures censurées en 2024 par le Conseil constitutionnel pour leur caractère «disproportionné» lorsqu’elles fixaient un seuil à cinq ans, ce texte ambitionne de limiter «l’appel d’air» migratoire. Valérie Boyer, sénatrice LR, a défendu une «nécessité de préserver le modèle social» face à un coût de l’immigration qu’elle chiffre à «41 milliards net» en 2023.
Ce vote a été salué par le ministre de l’Intérieur lui-même sur le réseau social X.
Ce scrutin dans la chambre haute a une nouvelle fois été l’occasion d’une dissonance dans les rangs de l’exécutif puis du gouvernement, puisque la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées de France, Charlotte Parmentier-Lecocq, a émis des réserves, soulignant l’impact limité par les conventions bilatérales avec certains pays.
La gauche dénonce une «dérive xénophobe»
Ces initiatives ont suscité une levée de boucliers à gauche. Patrick Kanner, chef des sénateurs socialistes, a dénoncé une «dérive xénophobe», tandis que le communiste Ian Brossat dénonçait ce qu’il qualifie d’hypocrisie de la droite qui affirme vouloir supprimer les prestations sociales pour les étrangers en situation irrégulière pour protéger le modèle social français.
Les oppositions dénoncent par ailleurs une fragilité juridique : le Conseil constitutionnel pourrait retoquer ces mesures, comme en 2023 et 2024, pour atteinte aux droits ou manque de proportionnalité. Malgré ces critiques, la droite sénatoriale, forte de sa majorité, voit dans ces textes un symbole politique. «Le symbole, en politique, compte», a plaidé Olivier Henno, sénateur centriste.
Ces propositions, si elles passent l’étape sénatoriale, devront être validées par l’Assemblée nationale pour entrer en vigueur. Bruno Retailleau, sous pression dans le dossier franco-algérien et dans sa rivalité avec Laurent Wauquiez, y trouve un appui stratégique. François Bayrou, interrogé à l’Assemblée, a laissé entendre une volonté de faire «progresser» ces textes, signe d’un possible compromis gouvernemental. Pour l’heure, la droite sénatoriale impose son tempo sur l’immigration.