France

Les autorités peuvent-elles vraiment empêcher la fabrication d'armes par imprimante 3D ?

A la suite des attentats du 13 novembre, la France poursuit sa lutte contre la circulation des armes illégales. Paris souhaiterait notamment interdire la diffusion de plans de construction d'armes par imprimante 3D au niveau européen.

La France a fait des propositions visant à réformer la directive 91/477 sur le contrôle et l’acquisition de ces armes en Europe émanant de la Commission Européenne. Parmi les différentes requêtes, on peut notamment y lire la demande d’interdiction de «la diffusion sur internet de plans d’armes pour imprimante 3D». 

Le 13 novembre dernier, le ministère de l’Intérieur avait déjà publié un plan national «contre les armes illégalement détenues» qui comprenait, dans sa mesure 14, une mention portant sur les armes imprimées par imprimante 3D. Les vives critiques contre ce texte, qui émanaient notamment des armuriers, ont été réduites au silence par les attentats du soir.

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Cette volonté s’explique par le fait que, si les imprimantes 3D disponibles dans le circuit «classique» du commerce pourraient être bridées par des détecteurs de pièces d’armes à feu, à l’image des imprimantes papiers qui ne permettent pas d’imprimer des billets de banques, «ces solutions n’ont aucune prise sur les imprimantes 3D open-source [logiciel dont le code est public] et open-hardware [matériel dont les plans sont publics], qui constituent l’essentiel du marché». Mais, selon le site Numerama, interdire la diffusion de ces plans est «irréaliste».

Car, ainsi que le souligne le site spécialisé dans les nouvelles technologies, «un blocage des sites web qui diffusent des plans serait inefficace contre les réseaux P2P [partage d’utilisateur à utilisateur]», ou même des réseaux privés de criminels. L’exemple de Hadopi, impuissante face au piratage des films et chansons sur internet, démontre qu’entraver la circulation des fichiers de conception d’armes à feu serait un véritable chemin de croix pour les autorités.

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