Le texte a été approuvé dans un hémicycle clairsemé : 67 députés français ont voté, ce 28 mars, une proposition de résolution qui «condamne la répression sanglante et meurtrière des Algériens commise sous l’autorité du préfet de police Maurice Papon le 17 octobre 1961».
Dans le contexte de la guerre d'indépendance algérienne, entre 30 et 200 manifestants ont été tués par la police française, lors de manifestations organisées par le Front de libération national algérien.
Le texte «souhaite» en outre «l’inscription d’une journée de commémoration [de ce] massacre» à «l'agenda des journées nationales et cérémonies officielles» françaises. La proposition de loi a été portée par l'écologiste Sabrina Sebaihi et la députée Renaissance (majorité présidentielle) Julie Delpech.
La reconnaissance d'un crime d'État écartée
À l'origine du texte, Sabrina Sebaihi a salué par avance un «vote pour l'histoire», représentant la «première étape» du «travail pour la reconnaissance de ce crime colonial, pour la reconnaissance de ce crime d'État».
Le terme «crime d'État» ne figure pas dans la proposition de résolution, issue d'un minutieux travail d'écriture avec le parti présidentiel et l'Élysée pour parvenir à un texte consensuel.
La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure a évoqué dans son discours une manifestation «réprimée dans la violence par les services agissant sous l'autorité du préfet de police de l'époque, Maurice Papon», au cours de laquelle «outre de nombreux blessés, plusieurs dizaines (de personnes) furent tuées, leurs corps jetés dans la Seine».
«Ayons aujourd'hui à cette tribune une pensée pour ces victimes et leurs familles frappées de plein fouet par l'engrenage de la violence», a-t-elle déclaré, sous les yeux de représentants des collectifs qui plaident depuis plusieurs années pour cette reconnaissance.
Elle a rappelé le travail de mémoire déjà accompli pour reconnaître le massacre. En 2012, le président François Hollande avait rendu «hommage aux victimes» d'une «sanglante répression» s'étant abattue sur ces femmes et hommes manifestant pour «le droit à l'indépendance». «Les crimes commis le 17 octobre 1961 sous l'autorité de Maurice Papon sont inexcusables pour la République», a pour sa part déclaré son successeur, Emmanuel Macron, en 2021.
Dominique Faure a cependant émis des réserves quant à l'instauration d'une journée de commémoration, soulignant que trois dates existaient déjà pour «commémorer ce qui s'est passé pendant la guerre d'Algérie».
«Beaucoup reste à faire pour écrire cette histoire, mais c'est à mon sens la seule façon de bâtir une réconciliation sincère et durable. Je pense important de laisser l'histoire faire ce travail avant d'envisager une nouvelle journée commémorative spécifique pour les victimes du 17 octobre 61», a-t-elle déclaré.