Au terme de son procès pour «prise illégale d’intérêt», le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été relaxé le 29 novembre par la Cour de justice de la République (CJR), instance chargée de juger les crimes et délits de membres du gouvernement. Le ministre était soupçonné d'avoir profité de ses fonctions de ministre pour régler des différends avec quatre magistrats.
Le président de la CJR a affirmé que le délit du ministre était «établi» mais qu’il n'y avait pas d'élément «intentionnel» pour le condamner.
LFI fustige la Cour de justice de la République
Pour le député insoumis du Nord Ugo Bernalicis, interrogé ce 30 novembre sur les ondes de France Info, cette décision constitue un «bras d'honneur à l'idée de justice». Il évoque par ailleurs un jugement de complaisance. Pour lui comme pour les personnalités critiques de ce jugement, c’est la Cour de justice de la République qui pose un problème.
En effet, ce tribunal est composé de 15 juges : trois magistrats de la Cour de cassation et 12 parlementaires, six élus dans chaque chambre. Elus par leurs pairs, ces juges reflètent donc la majorité en place. Ugo Bernalicis préconise lui la mise en place d’un «jury populaire pour juger les ministres et tous les politiques pour ce qu'ils ont fait dans le cadre de leurs fonctions», et cela dans un souci «d’indépendance».
La présidente du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot, a quant à elle dénoncé l’«entre soi d’une juridiction partiale», quand Sandrine Rousseau d’Europe Ecologie-Les Verts a rappelé que le président de la République Emmanuel Macron avait défendu la suppression de la Cour de justice de la République en 2017.
A droite, peu de personnalités ont commenté cette décision, à l’exception de Nicolas Dupont-Aignan et de l’eurodéputé Gilbert Collard. «Relaxe qui insulte les députés... Triste journée pour la démocratie française», a réagi le premier. «D'après la CJR, Dupond-Moretti a commis matériellement l'infraction sans la commettre intentionnellement... Virenque dopé à "l'insu de son plein gré" dépassé !», a ironisé le second.
Un ministre maintenu et soutenu par le président et la Première ministre
La cheffe du gouvernement Elisabeth Borne s’est réjouie de cette décision et s’est félicitée que son ministre puisse continuer à mener son action au sein de l’équipe gouvernementale.
Les élus de la majorité ont également tenu à défendre la décision de la juridiction, à l’image du député Renaissance Mathieu Lefèvre, qui s’en est pris aux Insoumis : «Quand une décision de justice ne leur plaît pas», ils remettent en cause «l’institution qui la rend».
Soutien plus inédit à cette juridiction, celui de l’avocat Régis de Castelnau qui, tout en rappelant le peu d’estime qu’il porte au ministre, estime qu’il ne s’agit pas d’un «déni de justice» et que cette décision constitue un «coup d'arrêt porté à une magistrature française qui s'est constituée en un pouvoir politique qui entend dicter à la nation sa propre idéologie».
Après la décision de la Cour, le ministre de la Justice s’est rendu à l’Elysée où il a été reçu 1h15 par Emmanuel Macron, qui lui a renouvelé sa confiance.