L'article premier entérinant la disparition de la plupart des régimes spéciaux a été validé en commission le 30 janvier, au bout de sept heures d'échanges. La plupart des régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France, seront mis en extinction, prévoit le projet gouvernemental.
La majorité présidentielle a défendu un principe «d'équité entre régimes» tandis que la Nupes a de son côté critiqué un «nivellement par le bas» et une «brutalité» envers les personnels concernés. «Venez aux piquets de grève» pour évaluer la pénibilité de ces métiers, a invité Danielle Simonnet (LFI). Ces élus de gauche ont cherché, en vain, à préserver certains régimes.
Le ton est monté à plusieurs reprises, notamment à l'évocation de la journée nationale de mobilisation de ce 31 janvier. «Nous avons le droit d'[en] parler, que cela vous plaise ou non», a lancé l'Insoumise Caroline Fiat.
Le communiste Sébastien Jumel s'est attiré les foudres de nombreux collègues lors de la discussion sur le régime des industries électriques et gazières : «Si on vous coupe le jus 2-3 heures dans vos permanences, je ne veux pas vous entendre pleurer», a déclaré l'élu de Seine-Maritime.
«Ne provoquez pas», lui a intimé la présidente de commission Fadila Khattabi (Renaissance), quand une autre macroniste lui reprochait de «chauffer à blanc l'opinion publique».
Dans la matinée, le socialiste Arthur Delaporte avait d'emblée demandé des «jours supplémentaires» d'examen du projet de réforme, alors que quelque 7 000 amendements ont été déposés – dont 6 000 par la gauche et 1 200 irrecevables – et que la commission achèvera ses travaux mercredi soir. Mais 28 heures au total en commission, c'est «un temps considérable», avait rétorqué Fadila Khattabi.
Que le texte soit adopté ou non en commission, il sera examiné dans l'Hémicycle à partir du 6 février, pour deux semaines. «Chacun sait ce qui se passera, y compris en séance publique», a soufflé Charles de Courson (groupe Liot), en regrettant le vecteur choisi par l'exécutif, un projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale.
Le gouvernement pourra en effet transmettre le texte au Sénat au bout de ces deux semaines même si l'Assemblée ne l'a pas adopté. Au total, le Parlement dispose de 50 jours pour se prononcer.