La cour d'assises spéciale de Paris a prononcé ce 13 décembre des peines de deux à 18 années de prison contre les huit personnes jugées depuis septembre au procès de l'attentat de Nice, qui avait fait 86 morts le 14 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais.
Le parquet national antiterroriste (Pnat) avait requis quinze ans de prison contre les trois principaux accusés, poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste.
Les cinq magistrats professionnels qui la composent ont reconnu coupables les huit accusés, des proches du chauffeur du camion bélier qui avait foncé sur la foule ou des personnes jugées pour trafic d'armes, et ont retenu la qualification d'«association de malfaiteurs terroriste» (AMT) contre deux d'entre eux.
18 ans de prison pour deux accusés
Les peines les plus lourdes de dix-huit années de réclusion criminelle, au-delà du réquisitoire du Parquet national antiterroriste (Pnat), ont été prononcées contre Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb, reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroriste (AMT).
«La cour a eu l'intime conviction que "l'auteur de l'attentat" Mohamed Lahouaiej Bouhlel avait été associé, dans la détermination puis la réalisation de son projet criminel, tant à Mohamed Ghraieb qu’à Chokri Chafroud», a indiqué le président de la cour Laurent Raviot, à la fin de la lecture du verdict. Ils encouraient encouraient vingt ans de réclusion.
Mohamed Lahouaiej Bouhlel, un Niçois de nationalité tunisienne de 31 ans, avait foncé au volant d'un camion-bélier sur la foule rassemblée Promenade des Anglais avant d'être abattu par la police au terme de sa course meurtrière.
Le troisième accusé qui comparaissait pour AMT, Ramzi Arefa, a été condamné à douze ans de réclusion pour association de malfaiteurs, sans qualification terroriste, et trafic d'armes. Il était le seul à encourir la perpétuité car il se trouvait en situation de récidive légale en raison d'une condamnation à un an d'emprisonnement pour vol en 2014.
Le Pnat avait également requis l'abandon de la qualification terroriste à son encontre, mais réclamé quinze ans de réclusion. Il avait reconnu avoir fourni un pistolet semi-automatique au tueur, qui s'en était servi le soir de l'attentat sans toutefois blesser quiconque.
La cour a souligné la «gravité» de cette transaction mais a reconnu qu'il n'y avait «pas d'éléments permettant de déterminer qu’il pouvait avoir idée de la détermination djihadiste de Mohamed Lahouaiej Bouhlel», leur relation étant récente.
Dans son verdict, la cour a estimé que l'acte du chauffeur avait «une inspiration terroriste évidente», même si aucune allégeance ni aucun lien avec une organisation terroriste n'ont pu être mis en évidence. Son acte avait été revendiqué par le groupe terroriste Daesh.
Pus de 2 500 parties civiles se sont constituées au procès
Souvent clairsemée depuis le début des débats le 5 septembre, la salle d'audience «grands procès» du Palais de justice de Paris était pour la première fois bondée ce 13 décembre. Plusieurs parties civiles portaient un T-shirt sur lequel figurait un cœur composé des noms des victimes.
Des applaudissements ont retenti après l'annonce de la peine infligée à Chokri Chafroud, avant le recadrage du président Raviot. «Pas de manifestations s'il vous plaît, on est dans un salle d'audience, ce n'est pas admissible. La justice a besoin de sérénité», a-t-il souligné. Plus de 2 500 parties civiles se sont constituées au procès.
Les cinq autres accusés ont été reconnus coupables de trafic d'armes ou d'association de malfaiteurs, sans qualification terroriste, et condamnés à des peines allant de deux à huit ans d'emprisonnement. Le Pnat avait requis de deux à dix ans à leur encontre.