Nour-Eddine Benyatto, un Franco-Marocain, s’est vu déchoir de sa nationalité française par le gouvernement d’après un décret paru ce 18 novembre au Journal officiel (JO). «Par décret en date du 16 novembre 2022, sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Nour-Eddine Benyatto», peut-on lire dans le JO.
Né en octobre 1991 à Oujda au Maroc, celui qui vivait à Miramas (Bouches-du-Rhône) avait disparu entre fin 2013 et mi-2014, était soupçonné d'avoir rejoint les rangs de l’organisation Daesh en Syrie. Interpellé en 2016, Nour-Eddine Benyatto s'obstinant à nier s'être rendu en Syrie. Il a été condamné le 6 décembre 2018 en appel pour association de malfaiteurs terroriste à huit ans de prison, assorti d'une période de sûreté des deux tiers, avec maintien en détention, selon une source judiciaire.
Des centaines de «revenants» en France
Avant lui, par décret le 31 mars, Mesut Sekerci avait lui aussi perdu sa nationalité française. Né en France, en juillet 1995 à Evreux (Eure), il avait gagné la Syrie en 2013 et avait été condamné en avril 2016 à dix ans d'emprisonnement assorti d'un mandat d'arrêt pour association de malfaiteurs terroriste.
En France, ne peuvent être déchus de leur nationalité que les binationaux (pour ne pas rendre une personne apatride), mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés français. La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste. Elle est prononcée par décret du Premier ministre, après avis conforme du Conseil d’Etat.
Les dossiers concernant la déchéance de nationalité ainsi qu’au traitement des «revenants» demeurent particulièrement sensibles en France, notamment du fait de leur ampleur. Selon des estimations du gouvernement français, environ 1 700 Français étaient partis rejoindre les zones djihadistes irako-syriennes depuis 2013. Des estimations qui datent de 2017. Cette même année, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb annonçait que plus de 200 d’entre eux étaient rentrés de Syrie.