France

Morbihan : le Conseil d'Etat confirme l'illégalité d'un parc éolien déjà entré en service

Le Conseil d’Etat a confirmé le 14 octobre l’annulation de l’arrêté préfectoral qui autorisait l’exploitation des trois éoliennes de Noyal-Muzillac (Morbihan). Hautes de 180 mètres, elles sont notamment jugées trop proches des habitations.

Dans un arrêt rendu le 14 octobre, le Conseil d'Etat a confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral qui permettait l'exploitation de trois éoliennes à Noyal-Muzillac dans le Morbihan, rapportent les quotidiens régionaux Le Télégramme et Ouest-France.

Ce parc de trois éoliennes de 180 mètres de hauteur avait été autorisé par un arrêté du 15 mai 2018. En octobre 2020, le tribunal administratif de Rennes avait par ailleurs rejeté la requête en annulation de cet arrêté, déposée notamment par l'association Vent de discorde. 

Mais les opposants au projet ont obtenu une première victoire en février dernier : la cour administrative d'appel de Nantes avait en effet annulé l'autorisation d'exploitation, jugeant que le parc éolien engendrait des «inconvénients excessifs» pour la protection des paysages et le voisinage. La juridiction d'appel souligne dans son arrêt que le parc contesté engendre un «impact visuel fort» pour la vingtaine de maisons avoisinantes, situées entre 500 et 600 mètres de distance.

«Entre-temps, les éoliennes étaient entrées en service en décembre 2021. La société EE Noyal, filiale du groupe allemand Eno Energy, a donc déposé un nouveau recours que le Conseil d’Etat examinait le 15 septembre dernier», relate Ouest-France.

Malgré l'appui du ministère de l'Ecologie au projet, pour qui le site figure «parmi les secteurs à potentiel éolien favorables de Noyal-Muzillac, de Questembert et au-delà», la plus haute juridiction française a confirmé l'annulation de l'arrêté préfectoral.

L'exécutif est cependant déterminé à accélérer sur l'éolien. Le 26 septembre, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a présenté «un projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables». Ce texte vise notamment, selon le gouvernement, à «accélérer [les] procédures d'autorisation des projets d'énergies renouvelables sans rien renier [aux] exigences environnementales».