Le syndicat Sud industrie et le Comité social et économique (CSE) de l'entité turbines à gaz de General Electric (GE) à Belfort ont assigné en justice le géant américain pour ses pratiques d'optimisation fiscale. L’avocat des plaignants, Maître Roland Zerah, a précisé à l’AFP que la plainte avait été déposée le 30 décembre devant le tribunal judiciaire de Belfort pour «fraude au droit à la participation des salariés».
Ces derniers reprochent à General Electric (GE) d'avoir minoré le résultat fiscal de l'entité turbines à gaz de Belfort (GE EPF) par le biais de transfert vers des filiales en Suisse ou vers l'Etat américain du Delaware. Ils réclament un rattrapage de participation sur la période 2015-2020.
«Nous partons du principe que la participation permet aux salariés de bénéficier des fruits de l'expansion de l'entreprise», explique Maître Roland Zerah. Or, selon lui, «le fruit de l'activité économique de Belfort est dispatché vers d'autres filiales».
Selon Philippe Petitcolin, secrétaire du CSE et membre de la CFE-CGC, les salariés touchaient avant 2015 (année du rachat d'Alstom par GE) une participation annuelle correspondant à environ deux mois de salaire. Depuis ils ne touchent plus rien. Le CSE estime à environ un milliard d'euros le montant des profits localisés dans les paradis fiscaux au détriment de GE EPF ces dernières années.
General Electric répond de son côté que «les transactions inter-sociétés de GE sont conformes à toutes les règles et réglementations internationales et nationales en vigueur». «Elles sont bien documentées et régulièrement auditées par divers organismes, y compris les commissaires aux comptes et les autorités fiscales, en France et dans le monde entier», ajoute l'entreprise.
D'ici trois mois, General Electric va présenter ses réponses à l'assignation. Les plaignants pourront également y répondre. L'avocat envisage la tenue d'un procès dans cette affaire «d'ici 12 à 18 mois».