Les collectivités territoriales de Belfort – municipalité, agglomération et département – ont annoncé le 15 octobre qu’elles demandaient 12 millions d'euros à l'Etat pour non-respect de l'accord signé entre ce dernier et General Electric (GE) en 2014 lors du rachat de l'activité énergie d’Alstom.
Lors d'une conférence de presse, le maire Damien Meslot (LR) a précisé qu’un recours administratif serait déposé cette semaine auprès du ministère de l'Economie pour lui demander une indemnisation de 8,27 millions d'euros pour pertes fiscales et de 3,7 millions d'euros au titre des réaménagements de routes effectués pour le transport des énormes turbines à gaz produites par GE à Belfort. Le maire de Belfort a ajouté que les plaignants étaient prêts à «retirer à tout instant le recours si un accord pour préserver l’emploi et la pérennité du site [était] trouvé».
L'Etat français dispose de deux mois pour répondre à ce recours. Dans le cas contraire, les trois collectivités menacent de porter l'affaire devant le tribunal administratif.
Le maire de Belfort a ajouté que les collectivités locales avaient également proposé de racheter les locaux actuels du groupe à Belfort (soit 143 000 mètres carrés). L'opération serait assurée par une société anonyme d'économie mixte qui louerait en retour la surface nécessaire à GE, lui permettant d’économiser 750 000 euros de taxes foncières par an. En contrepartie, Damien Meslot demande le maintien de 1 400 emplois dans l'unité de fabrication des turbines à gaz.
Les syndicats CFE-CGC et Sud ont, quant à eux, déjà saisi le tribunal administratif de Paris, début septembre, pour dénoncer la responsabilité de l'Etat français dans le non-respect de cet accord. Le texte prévoyait notamment que l'industriel américain crée mille emplois et maintienne l'essentiel des activités de turbines à gaz, ainsi que le centre de décision mondiale de cette activité sur le site belfortain.
Cependant GE, qui emploie quelque 4 300 salariés à Belfort, dont 1 800 dans l'unité de fabrication des turbines à gaz, a annoncé en mai un plan de restructuration prévoyant la suppression de près de 1 050 postes en France, dont 792 sur le site de Belfort.
Réunion avec la direction et les syndicats à Bercy
Une réunion entre l'intersyndicale, la direction et le ministère de l'Economie a eu lieu mardi après-midi à Bercy pour tenter de trouver un accord. Au lendemain de cette réunion à Bercy, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a jugé qu’un accord entre l'intersyndicale et la direction de GE était «très difficile mais possible». Il a en outre expliqué que la direction était prête à revoir à la hausse le nombre de postes qui seraient maintenus, mais en échange d'un plan de réduction des coûts qu'ont rejeté les syndicats.
Selon le ministre interrogé dans la matinée du 16 octobre sur Europe 1, cette question constitue «un point de difficulté majeure». Il a néanmoins estimé que les discussions étaient «constructives» et qu'elles progressaient.
«Tout ce que nous avons demandé, ce pour quoi je plaide depuis plusieurs mois, c'est-à-dire un plan social avec moins de réductions d'effectifs, une garantie que l'activité gaz restera bien à Belfort et le développement dans le secteur aéronautique, tout ça progresse», a aussi affirmé Bruno Le Maire.
Bruno Le Maire n’a pas précisé le nombre d’emplois qui pourraient être sauvés. Il a en revanche rappelé que «l'objectif de GE [était] de parvenir à environ 1 150 emplois au lieu des 1 700 d'ici la fin de l'année 2020». L'usine de turbines à gaz est bloquée depuis plus d'une semaine et une manifestation de soutien aux salariés de GE est prévue samedi 19 octobre à Belfort.