Les syndicats CFE-CGC et Sud ont annoncé dans la soirée du 7 octobre qu’ils avaient saisi lundi le tribunal administratif de Paris pour dénoncer la responsabilité de l'Etat français dans le non-respect par General Electric (GE) de l'accord de 2014 sur le rachat de l'activité énergie d'Alstom.
«Devant l'incapacité de l'Etat français à faire respecter l'accord de 2014, notre action en justice est aujourd’hui inévitable pour protéger l’avenir de nos emplois et de notre territoire», ont déclaré ces syndicats dans un communiqué. Les syndicats s'engagent toutefois à retirer cette saisine «si le gouvernement obtenait une modification très significative du plan» de restructuration annoncé en mai par la direction de GE.
Citée par l'AFP, la CGT a précisé qu'elle ne s'était pas associée à cette procédure. «L'heure est à la mobilisation», a déclaré Cyril Caritey, délégué CGT du site de GE Belfort. Quelque 800 salariés se sont réunis lundi matin en assemblée générale pour discuter de la situation de l'entreprise, selon la CFE-CGC et Sud.
Le groupe américain emploie près de 4 300 salariés à Belfort, dont 1 900 dans l'entité qui fabrique des turbines à gaz, la plus durement touchée par ce plan qui prévoyait initialement la suppression de de 1 050 postes en France.
Le 3 octobre, la direction de GE à Belfort s'était toutefois déclarée «disposée» à réduire de 150 au maximum le nombre de postes supprimés sur le site, sur un total de 792 départs initialement proposés, «sous réserve» de discussions formelles avec les instances représentatives du personnel.
L'accord de 2014 prévoyait que l'industriel américain crée mille emplois et maintienne l'essentiel des activités de turbines à gaz, ainsi que le centre de décision mondiale de cette activité, sur le site belfortain. Mais pour les syndicats : «Belfort est passé d'un centre de décision à un centre d’exécution.»
Emmanuel Macron alerté par les syndicats dès juin 2015
La CFE-CGC et SUD soulignent aussi dans leur communiqué que les représentants du personnel ont alerté «dès juin 2015» Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie et signataire de l'accord au nom de l'Etat, du non-respect par GE de ses engagements et «des risques associés pour le pérennité de l'entité». Des élus du Territoire de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté, dont le maire (LR) de la ville Damien Meslot et la présidente de la région Marie-Guite Dufay (PS), ont fait part, lundi dans un communiqué commun, de leur intention de «s'associer à la plainte» des syndicats.
Ils appellent par ailleurs «l'ensemble des Franc-comtois» à participer à «une grande mobilisation populaire» le samedi 19 octobre à Belfort «pour témoigner de leur opposition au plan de suppression d'emplois de General Electric».