En 2018, un consortium de 16 médias internationaux dirigé par la maison d'édition allemande Correctiv avait publié une enquête intitulée «Cumex files». Il y révélait notamment qu'un montage financier appelé CumCum avait coûté à plusieurs Etats de l'Union européenne 50 milliards d'euros en 15 ans. Ce chiffrage établi en collaboration avec l’équipe de Christoph Spengel de l’université de Mannheim (Allemagne) a depuis lors été actualisé. Selon les données publiées le 21 octobre, ce seraient en fait 150 milliards d'euros qui auraient en 20 ans échappé au fisc de plusieurs pays.
Dans le monde de la finance, le CumCum est une pratique bien connue. Il s'agit d'un mécanisme permettant aux investisseurs étrangers d'éviter les taxations de dividendes. Par exemple, lorsqu'un investisseur étranger – qu'il s'agisse d'un petit épargnant ou d'un grand fonds d'investissement – achète des parts d'une entreprise française cotée en bourse, il doit s'acquitter de l'impôt sur les dividendes perçues. Grâce à des montages financiers, le CumCum permet d'échapper à cet impôt ; notamment avec l'aide des banques qui, moyennant le prélèvement d'une commission, jouent le rôle d'intermédiaire en «portant» les actions au moment précis où la taxe doit être collectée. Le véritable propriétaire de l'action n'est donc jamais identifié, et personne ne paye l'impôt sur les dividendes.
En Allemagne, un autre montage intitulé «CumEx» s'ajoute au CumCum : comme l'explique France 24, il s’agit en plus d’obtenir le remboursement d’une partie de cet impôt sur les dividendes jamais versés en exploitant des failles d'un système fiscal.
La France première victime du CumCum
La France détiendrait le record du pays le plus pénalisé par cette pratique, qui aurait engendré entre 2000 et 2020 une perte de revenus de 33,4 milliards d'euros pour le fisc. La perte fiscale s'élèverait durant cette période à 28,5 milliards d'euros pour l'Allemagne, 27 milliards pour les Pays-Bas, 18,8 milliards pour l'Espagne, 13,3 milliards pour l'Italie, ou encore 4,9 milliards d'euros pour les Etats-Unis.
Dans l'Hexagone, quatre banques sont dans le viseur des autorités financières, selon Le Monde : BNP Paribas, la Société générale, Natixis et le Crédit agricole à travers l'une de ses filiales.
Le quotidien vespéral révèle que l'administration fiscale française a commencé à s'intéresser au CumCum dès 2017, c'est-à-dire avant les révélations du consortium de journalistes. Le parquet national financier (PNF) a indiqué au journal qu'un dossier était actif, mais la plupart des entités concernées n'ont pas souhaité faire de commentaire. Dès octobre 2018, un collectif de 250 contribuables emmené par le député socialiste Boris Vallaud avait porté plainte contre X auprès du parquet national financier, pour blanchiment de fraude fiscale et escroquerie aggravée.
Fraude fiscale ou optimisation fiscale ?
Si elle aboutit, l'enquête pourrait déboucher sur d'importants redressements fiscaux, mais à condition de pouvoir prouver le caractère illégal de ces opérations. Celles-ci pourraient en effet ne pas être considérées comme de la fraude mais comme de l'optimisation fiscale. Le Monde indique que les banques incriminées contestent l'illégalité de leurs pratiques en raison du fait que, prises individuellement, les opérations constituant le CumCum – prêter, acheter ou vendre des actions pour une courte durée – sont légales. Les inspecteurs du ministère des Finances seront donc obligés d’établir que l’ensemble de la manœuvre a un «motif principalement fiscal» afin de pouvoir l'attaquer.
Aux Etats-Unis, la Securities and Exchange Commission – le gendarme de Wall Street – a condamné entre 2017 et 2020 quinze établissements financiers à des amendes d'un montant total de plus de 400 millions de dollars (343 millions d’euros). En Europe, certains pays comme la Finlande ou l'Allemagne ont d'ores et déjà légiféré sur le CumCum.
En France, l'Assemblée nationale avait voté une réforme entrée en vigueur en juillet 2019 pour lutter contre ces mécanismes financiers mais, toujours selon Le Monde, le dispositif a été affaibli par la majorité au prétexte d'un nettoyage juridique. Seuls les montages financiers les plus simples ont été interdits, et les banques pourraient donc aisément contourner les interdictions.
La France a par ailleurs mis en place depuis plusieurs années des avantages fiscaux octroyés aux ressortissants de pays comme les Emirats arabes unis, l’Arabie Saoudite ou le Qatar, permettant à ceux-ci de ne payer aucun impôt sur les dividendes. Une situation qui facilite donc la tâche à ceux qui souhaitent pratiquer le CumCum, puisqu'il leur suffit de transférer provisoirement leurs actions dans ces pays pour échapper à l'impôt.