Economie

La Commission européenne prolonge la dérogation aux critères de Maastricht jusqu’en 2023

La rigueur budgétaire ne sera pas exigible des 27 pays membres de l'Union européenne avant 2023. Pour le moment, la Commission recommande aux Etats d’ «utiliser pleinement» les ressources du plan de relance européen.

«Sur la base des prévisions économiques du printemps 2021 de la Commission, la clause dérogatoire générale continuera à s'appliquer en 2022 et devrait être désactivée à partir de 2023», écrit la Commission européenne dans un communiqué daté du 2 juin.

Cette clause dérogatoire a permis, en mars 2020, de suspendre officiellement l’obligation de se conformer au pacte de stabilité et de croissance alors que les Etats membres de l’Union étaient aux prises avec l’épidémie mondiale de coronavirus et prenaient des mesures économiques exceptionnelles pour y faire face.

Les obligations du pacte de stabilité, aussi connues sous le nom de «critères de Maastricht», imposent le maintien du déficit public sous la barre des 3% du PIB et de la dette publique sous celle des 60% du PIB. Mais depuis la crise sanitaire, plusieurs Etats s’en sont très largement écartés. En 2021, par exemple, la France affichera un déficit budgétaire de l’ordre de 9,4% du PIB tandis que la dette est estimée à 117,2% de PIB.

«La politique budgétaire doit rester favorable en 2021 et 2022. Les Etats membres devraient éviter un retrait prématuré de l'aide et utiliser pleinement le financement au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR)», écrit également la Commission dans son communiqué, en référence au plan de relance européen adopté par les dirigeants de l'UE en juillet et laborieusement ratifié par les Etats membres.

«Notre message aujourd'hui est que tous les pays devraient préserver les investissements financés au niveau national. Une fois les risques sanitaires atténués, les pays de l'UE devraient veiller à passer à des mesures plus ciblées pour aider les entreprises et les travailleurs à évoluer dans un monde post-Covid», ajoute Paolo Gentiloni, commissaire européen à l'Economie, cité dans le communiqué.