L'Union de banques arabes et françaises (UBAF) – une banque basée en France, spécialisée dans l'intermédiation monétaires entre établissements financiers – a accepté de régler une amende s'élevant à 8 572 500 dollars au département du Trésor américain, a annoncé l'institution américaine dans un communiqué publié sur son site le 4 janvier.
L'UBAF était accusé par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) de 127 «violations apparentes» de sanctions américaines en Syrie entre 2011 et 2013, la majorité d'entre elles concernant le traitement de paiements pour le compte d'institutions financières syriennes. «L'UBAF a fait preuve d'un mépris flagrant de ses obligations de conformité aux sanctions américaines en fournissant des services en dollars américains aux parties syriennes sanctionnées après l'extension des sanctions américaines contre la Syrie en août 2011», affirme ainsi le département du Trésor.
Celui-ci précise par ailleurs que l'UBAF encourait une amende maximale de plus de... 4 milliards de dollars pour ces infractions : «L'OFAC a cependant déterminé que l'UBAF avait révélé de son propre gré les violations apparentes, et que ces violations apparentes constituaient un cas de non-flagrance. Par conséquent, en vertu des directives d’application des sanctions économiques de l’OFAC, le montant de base de la sanction pécuniaire civile applicable dans cette affaire est de 15 875 000 dollars. Le montant du règlement de 8 572 500 dollars reflète la prise en compte par l’OFAC de facteurs généraux dans le cadre des directives d’application.»