«Les droits de douane injustifiés sur les produits européens ne sont pas acceptables. [...] En l'absence d'un règlement, l'UE sera prête à faire pleinement usage de ses propres droits de sanction» : le commissaire européen au Commerce Phil Hogan a appelé ce 24 juillet les Etats-Unis à lever «immédiatement» les taxes douanières émises contre les produits européens dans le cadre du conflit qui oppose depuis 2004 les avionneurs Airbus et Boeing.
«Si les Etats-Unis continuent de refuser une négociation à l'amiable, l’Union européenne n’aura pas d’autre choix que d’adopter des sanctions tarifaires contre des produits américains [...]. Nous sommes déterminés à faire respecter nos droits», a abondé le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire.
Ces requêtes – et menaces – des responsables français et européens font suite à l'annonce d'Airbus ce même 24 juillet de s'être mis «en conformité totale» avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Concrètement, l'avionneur européen s'est entendu avec les gouvernements espagnol et français pour payer des intérêts plus élevés sur les avances remboursables consenties par Paris et Madrid lors du lancement du programme d'avion long-courrier A350.
«[Les taux d'intérêt] désormais correspondent à ce que l'OMC considère comme les taux d'intérêt et les critères d'évaluation des risques appropriés», indique Airbus dans un communiqué. «Après 16 ans de contentieux, il s'agit de la dernière étape afin de mettre fin à ce différend de longue date et supprimer toute justification aux droits de douane américains», poursuit l'avionneur.
7,5 milliards de dollars de taxes douanières
Depuis 2004, Airbus et Boeing s'accusent mutuellement d'avoir touché des subventions publiques illégales afin de soutenir leur production. Il s'agit du conflit commercial le plus long et de loin le plus compliqué traité par l'OMC. En octobre dernier, l'OMC a autorisé les Etats-Unis à imposer à l’Union européenne des sanctions commerciales sous forme de taxes douanières d’un montant de 7,5 milliards de dollars sur des biens et services européens importés chaque année, afin de compenser les subventions accordées par les institutions européennes à l’avionneur Airbus.
Ainsi, Washington impose désormais des tarifs douaniers punitifs – à hauteur de 25% – sur plusieurs produits importés de l'Union européenne, comme le vin le fromage ou encore les olives. Qui plus est, les taxes douanières sur les avions Airbus ont été relevée de 10 à 15% en mars.
L'Union européenne attend quant à elle toujours que l'OMC l'autorise à imposer des droits de douanes en réactions aux subventions indues versées par Washington à Boeing. La décision de l'organisation devrait intervenir en septembre ou octobre, selon des sources proches du dossier citées par l'AFP. A moins donc que d'ici là, Bruxelles et Washington ne soient parvenus à négocier un accord.