L’Organisation mondiale du commerce (OMC) devrait autoriser cette semaine les Etats-Unis à imposer à l’Union européenne (UE) des sanctions commerciales sous forme de taxes douanières d’un montant de plusieurs milliards de dollars afin de compenser les subventions accordées par les institutions européennes à l’avionneur Airbus.
«Des sources proches du dossier» citées par l’agence de presse Reuters estiment que le montant autorisé par l’autorité mondiale de régulation du commerce pourrait atteindre 7,5 milliards de dollars (6,9 milliards d’euros), un record depuis 24 ans. Les Etats-Unis ont déjà publié une liste de produits d’exportations européens d’un montant total de 25 milliards de dollars (22,9 milliards d’euros) dans laquelle ils devraient sélectionner du matériel aéronautique et aérospatial, du vin, du fromage et des produits de luxe.
Au terme de près de 15 ans de procédures opposant Bruxelles et Washington, l’OMC a finalement conclu qu’Airbus et son rival américain Boeing avaient chacun reçu des milliards de dollars de subventions illégales. Mais les Etats-Unis ont une longueur d'avance, l'Union européenne devant attendre le début de 2020 pour connaître le montant des mesures de représailles qu'elle pourra imposer aux Etats-Unis.
Cette décision n’est pas une surprise pour l’Union européenne, qui avait par avance, le 16 septembre, exhorté les Etats-Unis à accepter un accord pour mettre fin à leur conflit commercial. «Il y a déjà suffisamment de droits de douane dans le monde, alors s'imposer des droits de douane les uns aux autres, ce que l'OMC nous autorise à faire à proprement parler, ne serait pas une bonne solution», avait déclaré Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce.
«Nous avons proposé aux Etats-Unis d'essayer de conclure un accord afin de trouver ensemble une solution négociée et de voir ce que nous pouvons faire pour nous discipliner [en matière de subventions] lorsqu'il s'agit d'avions», avait-elle révélé à la presse, lors d'une conférence à Bruxelles. La bataille juridique entre Airbus et Boeing devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a débuté il y a 15 ans, lorsque Washington a déclaré mort un accord américano-européen de 1992 régissant les subventions dans le secteur aéronautique.
Un conflit ouvert en 2004
Les Etats-Unis ont tiré les premiers en 2004, accusant le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et l'Espagne d'accorder des subventions illégales pour soutenir la production d'une série de produits Airbus. Un an plus tard, l'UE affirmait que Boeing avait reçu 19,1 milliards de dollars de subventions interdites entre 1989 et 2006 de la part de diverses branches du gouvernement américain.
Les deux affaires se sont ensuite emmêlées dans un bourbier juridique, chaque partie ayant partiellement obtenu gain de cause après une longue série d'appels et de contre-appels. Washington a exigé le droit de percevoir des droits de douane d'une valeur de 11,2 milliards de dollars, tandis que Bruxelles réclame 12 milliards de dollars à titre de sanction. Le conflit Airbus-Boeing s’ajoute aux taxes imposées par les Etats-Unis aux exportations européennes d’acier et d’aluminium vers son territoire.
Parallèlement, l’Union européenne et les Etats-Unis ont annoncé, il y a près de 18 mois, leur intention de parvenir à signer un accord de libre-échange. Mais les négociations sont au point mort, butant sur la question des exportations agricoles. En effet, cette question est prioritaire pour l’administration américaine alors que l’Union européenne veut s’en tenir à un accord sur les biens industriels et a exclu, notamment à la demande de la France, l’agriculture des discussions.