L'Autorité de la concurrence française a ordonné ce jeudi 9 avril à Google de négocier «de bonne foi» avec les éditeurs et les agences de presse en France sur la rémunération de leurs contenus protégés par les droits voisins, une décision aussitôt saluée par plusieurs médias.
Ces mesures conservatoires d'urgence resteront en vigueur jusqu'à la publication par l'Autorité d'une décision au fond. Elles imposent au géant du web un délai de trois mois pour établir des négociations avec les éditeurs ou agences de presse qui le désirent et proposer «effectivement» une rémunération pour l'affichage des contenus protégés par la nouvelle législation européenne sur les droits voisins.
Ces négociations devront, de plus, couvrir la période de reprise des contenus depuis la date d'entrée en vigueur de la loi, le 24 octobre 2019, a précisé l'Autorité.
Elle exige que Google lui adresse un premier rapport d'étape sous quatre semaines, sur la manière dont le groupe se conforme à son injonction, puis un nouveau nouveau rapport le 5 de chaque mois.
«Ça nous laisse beaucoup de chances d'aboutir. Le moment est venu de discuter et de conclure un accord pour être rémunérés justement», a salué Marc Feuillée, directeur général du Figaro, interrogé par l'AFP.
«Nos demandes sont reconnues ! », s'est félicité Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos-Le Parisien, confiant lui aussi..
Pour Fabrice Fries, PDG de l'AFP, «ces mesures conservatoires répondent pleinement aux demandes des éditeurs et des agences de presse. Elles étaient attendues par les Etats membres qui doivent transposer la directive et par tout l'écosystème européen de la presse ».
L'Association européenne des éditeurs de presse (ENPA) s'est félicitée d'un «précédent nécessaire» à une discussion à l'échelle de l'Europe sur «l'abus de position dominante de Google dans le domaine des droits voisins».
Google a réagi en assurant qu'il se conformerait à la décision de l'Autorité, tout en continuant de négocier avec les éditeurs.
«Nous discutons avec un grand nombre d'éditeurs de presse afin d'accroître notre soutien et nos investissements au profit du secteur de la presse. Nous nous conformerons à la décision de l'Autorité de la concurrence, que nous sommes en train d'analyser, tout en poursuivant ces négociations», a indiqué Richard Gingras, vice-président chargé des actualités chez Google, dans une déclaration transmise à l'AFP.