La Commission européenne a envoyé une missive, ce 20 novembre, à huit pays européens dont la France, pour faire part de ses inquiétudes sur les prévisions budgétaires pour l’année 2020. Ces huit pays présenteraient un «risque de non-conformité» avec les règles européennes concernant le déficit public et la dette publique, notamment le Traité de Maastricht ratifié en 1992 et le pacte de stabilité et de croissance adopté en 1997.
La France, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande ont été pointés du doigt par Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires à la Fiscalité et à l'Union douanière, et Valdis Dombrovskis, commissaire européen à la Stabilité financière, aux Services financiers et à l'Union du marché des capitaux.
Ainsi, l’effort fourni par ces huit pays dans le but d’équilibrer leurs dépenses publiques «est inférieur à ce qui est recommandé» par l’Union européenne (UE), selon Pierre Moscovici.
Parmi les pays concernés, quatre – la France, l’Italie, la Belgique et l’Espagne – ont été appelés par le commissaire européen à réduire leur dette publique jugée trop élevée. Pierre Moscovici les invite par conséquent «à mener des politiques budgétaires prudentes».
Valdis Dombrovskis de son côté affirme : «Ces quatre pays n’ont pas suffisamment profité des périodes économiques favorables.» Il poursuit en s’inquiétant «qu’aucun ajustement budgétaire significatif ou même une expansion budgétaire» ne soient prévus pour 2020.
Toutefois, Pierre Moscovici et Valdis Dombrovskis ont tout de même de quoi se réjouir. Sur les 19 membres de la zone euro, neuf ont présenté pour 2020 des prévisions budgétaires conforment aux règles européennes : l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Irlande, la Grèce, la Lituanie, le Luxembourg, Chypre, Malte et l'Autriche.
En 1992, le Traité de Maastricht a instauré des critères stricts de discipline budgétaire : «les déficits des administrations publiques devaient être en-dessous du seuil de 3% du PIB et la dette publique inférieure à 60% du PIB».
En France, le déficit budgétaire était de 2,5% de son PIB en 2018 et atteindra 2,2% en 2020 et 2021, donc en accord avec les critères de Maastricht. Paris a été pointé du doigt dans l'optique de l’effort structurel (soit l’effort fourni sans prendre en compte la conjoncture économique), qui reste trop faible pour la Commission européenne.
[Pour que] la dette puisse reculer, il faut aller plus loin
Selon Pierre Moscovici, cet effort aurait dû atteindre 0,6 point de PIB, or il ne sera porté qu’à 0,1 point. Pour que «la dette puisse reculer, il faut aller plus loin», a constaté le commissaire européen.
Par ailleurs, l’endettement de la France, qui oscille entre 98% et 99% de son PIB, devrait atteindre 98,9% de sa richesse nationale en 2020, puis 99,2% en 2021, selon la Commission européenne.
Alors que l’Assemblée nationale a validé ce 19 novembre le projet de loi de finances 2020 en première lecture, c’est maintenant au tour des sénateurs de se prononcer sur le texte.
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