L'association Anticor a fait savoir le 22 juillet qu’elle avait déposé plainte pour corruption et détournement de fonds publics au tribunal financier de Paris concernant Alstom, après la vente de son pôle énergie à l'américain GE, et la fusion ratée avec l'allemand Siemens.
L'association demande que des personnes physiques, notamment l'ex-PDG du groupe Patrick Kron, soient poursuivies en France pour corruption dans ce dossier.
«Si la personne morale Alstom a, par un plaider-coupable, reconnu des faits de corruption qui se sont pérennisés pendant de longues années et si un lampiste a fait un long séjour dans une prison américaine, les personnes physiques coupables de la corruption n'ont pas été poursuivies, ni en France ni ailleurs», déclare Anticor dans un communiqué.
En décembre 2014, le groupe français avait payé une amende record de 772 millions de dollars aux Etats-Unis pour des faits de corruption dans plusieurs pays. Un haut cadre de l'entreprise, Frédéric Pierucci, avait été arrêté le 14 avril 2013 à son arrivée à l'aéroport de New York pour une affaire de corruption en Indonésie, et écopé d'une peine de 30 mois de prison.
Par ailleurs, Anticor demande qu'une enquête soit menée sur la décision de l'Etat de renoncer à son droit d'acheter 20% d'actions Alstom, détenues par le groupe de construction Bouygues, lors du rapprochement entre le groupe ferroviaire Alstom et le conglomérat allemand, «renonçant à un gain de l'ordre de 350 millions d'euros».
Anticor avait déjà déposé en janvier 2018 une plainte pour «négligence par personne dépositaire de l'autorité publique» concernant ces faits. Mais elle avait été rapidement classée sans suite par le parquet de Paris.
Selon Anticor, l'Etat a perdu «consciemment» jusqu’à 500 millions d'euros
Dans sa nouvelle plainte, l'association anti-corruption estime, en se fondant notamment sur le rapport parlementaire de 2018 de l'ex-président de la commission d'enquête à l'Assemblée sur la politique industrielle de la France, Olivier Marleix, que l'Etat avait perdu «consciemment» jusqu’à 500 millions d'euros, «si l'on prend en compte les dividendes et la plus-value perdus [au] profit de la société Bouygues ».
Olivier Marleix (LR) avait pour sa part saisi le parquet de Paris en janvier pour qu'il enquête sur les circonstances de la vente du pôle énergie d'Alstom à GE, mettant en cause le président de la République Emmanuel Macron et soupçonnant un «pacte de corruption».
Après ce signalement, le député a été entendu par les enquêteurs de l'Office anti-corruption de la police judiciaire, à la demande du parquet de Paris qui s'est ensuite dessaisi de la procédure au profit du parquet national financier (PNF).
Parallèlement, en fin de semaine dernière des salariés de General Electric à Belfort ont lancé une procédure de signalement de «danger grave et imminent» pour les salariés de l'entreprise engagée dans un vaste plan social, pointant notamment le décès de trois d'entre eux en trois semaines.
Un courrier adressé vendredi au directeur du site, Antoine Peyratout, par trois membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) annonce «le dépôt d'une procédure de danger grave et imminent» et demande « la mise en œuvre d'une enquête dans les plus brefs délais qui concernera l'ensemble des postes et salariés de l'entreprise».
Les élus de la CSSCT soulignent «le décès en 3 semaines de 3 salariés (2 crises cardiaques et 1 accident vasculaire cérébral)» et pointent des « situations de conflit/pression sur des salariés [ainsi que] le caractère anxiogène des annonces relatives à l'emploi ». En mai, la direction du groupe a lancé un plan social qui doit aboutir à la suppression de près de 1 050 emplois en France.
«Dans les périodes où il va y avoir des départs de salariés, le management se fait plus dur», confie pour sa part Francis Fontana, délégué Sud Industrie et secrétaire de la CSSCT Centrale.
Décisions prises essentiellement en Suisse et aux Etats-Unis
«On a un management de proximité qui n'a plus aucun pouvoir, qui a été complètement dépossédé des pouvoirs de décision – les décisions sont prises essentiellement en Suisse et aux Etats-Unis. Le management français est juste là pour l'application du règlement intérieur, c'est un management administratif et de police !», a-t-il pointé.
Quant à a direction du groupe, elle réagit en déclarant dans un communiqué : «GE déplore l'instrumentalisation indécente qui est faite par certains syndicats des décès récents de trois de nos salariés intervenus, en dehors du temps et du lieu de travail et nous réfutons tout lien avec l'actualité de l'entreprise».
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