Une cour d’appel de New York a relancé le 22 mai une action en justice contre BNP Paribas, initiée par des victimes présumées d’atrocités perpétrées au Darfour par le gouvernement soudanais entre 1997 et 2007. Ces dernières cherchent à engager la responsabilité de la banque française qu’elles accusent d’avoir aidé le régime.
Le juge a finalement estimé que les plaintes contre BNP Paribas fondées sur le génocide commis au Soudan étaient recevables par une juridiction des Etats-Unis et que le juge de l’instance précédente avait commis une erreur en concluant le contraire.
Les vingt-et-un plaignants, qui sont des réfugiés d’origine soudanaise vivant maintenant aux Etats-Unis et dont certains ont, depuis, acquis la nationalité, ont intenté le recours collectif contre BNP Paribas en 2016. Selon eux, le traitement par BNP Paribas de milliers de transactions illégales par le biais de ses bureaux à New York a renforcé la campagne du régime en matière de meurtres, de viols en masse, de torture et d’infection au VIH délibérée contre son propre peuple.
Cette décision de la cour d’appel fait suite à une précédente action au terme de laquelle BNP Paribas était devenue, en 2014, la première banque internationale à plaider coupable de violations de sanctions extraterritoriales américaines contre Cuba, l’Iran et le Soudan. La Banque française avait accepté de payer une amende record de 8,97 milliards USD (8 milliards d’euros).
Dans un communiqué de presse publié immédiatement après le jugement, le cabinet d’avocat McKool Smith, qui défend les plaignants, précise que ces derniers ont reçu le soutien d’une commission bipartisane du Congrès des Etats-Unis, ainsi que de plusieurs organisations de lobbying.
La banque BNP Paribas est présente aux Etats-Unis depuis 1859 où elle emploie 16 000 employés pour ses deux activités principales : banque d’affaires et banque de détail. En 2018, le groupe dit avoir réalisé un produit net bancaire de 42,516 milliards d’euros pour un résultat avant impôt en baisse de 9,7% à 10,208 milliards d’euros.
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