L'Ukraine revendique la saisie des actifs néerlandais de Gazprom dans le cadre d’un jugement arbitral d’un montant de 2,6 milliards de dollars (2,2 milliards d’euros).
La société d'énergie publique ukrainienne Naftogaz affirme que les actifs néerlandais de Gazprom en Russie ont été saisis conformément à la décision du tribunal d'arbitrage de Stockholm.
En février, le tribunal d’arbitrage de Stockholm a exigé que Gazprom paye à Naftogaz une compensation de 2,6 milliards de dollars pour défaut de livraison de gaz à l'Ukraine. La société publique russe a déclaré que la décision créait un déséquilibre en faveur de Kiev ; a fait appel du verdict ; et a informé Naftogaz qu'elle avait lancé une procédure de résiliation des contrats de livraison de gaz en Ukraine.
Le contrat de fourniture de gaz naturel de Russie à l'Ukraine, signé début 2009, devait expirer fin 2019. Selon ses termes, l'Ukraine s'était engagée à acheter 40 milliards de mètres cubes de gaz par an, puis 52 milliards à partir de 2010.
Cependant, Naftogaz a choisi en novembre 2015 d'arrêter d'acheter le volume contracté, en le remplaçant par un approvisionnement en gaz inversé venant de pays européens eux-mêmes approvisionnés par Gazprom. L’énergéticien russe a estimé que cette manipulation constituait une rupture de contrat.
Alexeï Miller, PDG de Gazprom, a qualifié la décision du tribunal d’arbitrage de Stockholm de «décision asymétrique qui viole l'équilibre des intérêts des parties en matière de contrats de livraison et de transit», ajoutant : «Dans de telles conditions, ces contrats deviennent économiquement désavantageux.»
La semaine dernière, la compagnie énergétique nationale ukrainienne a demandé la saisie d'actifs dans les filiales de Gazprom. Kiev prétend que la justice néerlandaise a confirmé la requête, mais que six des sept filiales de Gazprom ont «refusé de coopérer avec l'exécutif légal». «Cependant, cela n'a eu aucun impact sur la saisie», a ajouté la compagnie ukrainienne.
Le siège de Gazprom International, qui supervise les projets de l'entreprise dans le monde entier, est situé à Amsterdam. Gazprom Energy, une autre filiale de la société, est également basée aux Pays-Bas.
«Naftogaz utilisera toutes les mesures et outils légitimes à sa disposition pour faire appliquer la décision et récupérer pleinement le montant des pénalités infligées à Gazprom», a déclaré le PDG de Naftogaz, Andreï Koboliev, dans un communiqué publié le 5 juin. Naftogaz vise d’autres actifs européens de Gazprom.
A la fin du mois de mai, des huissiers suisses ont dressé un inventaire des propriétés rattachées au bureau du projet Nord Stream AG, contrôlé par Gazprom, dans le cadre de la décision du tribunal d'arbitrage de Stockholm. La compagnie énergétique russe a confirmé l'information, soulignant qu'elle n'avait reçu aucune notification.