C'est une première. Réunis à Bruxelles ce 5 décembre 2017, les 28 ministres des Finances de l'Union européenne (UE) se sont entendus sur une liste noire de 17 pays considérés comme des paradis fiscaux opérant hors de leurs frontières. «Nous avons adopté aujourd'hui au niveau de l'UE une liste d'Etats qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l'évasion fiscale», a annoncé le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, devant des journalistes, en marge de la réunion.
On ne trouvera pas sur cette liste noire les Etats-Unis et son Etat du Delaware ou le Luxembourg. En revanche, Bahreïn, Barbade, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, les Iles Marshall, Macao, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago, ainsi que la Tunisie figurent sur la liste.
Pour Bruno Le Maire, l'essentiel est que le principe de sanctions soit acquis. «Cette liste [...] doit être efficace. C'est-à-dire qu'elle doit nous permettre de prendre les sanctions pour que ceux qui ne respectent pas les règles soient effectivement sanctionnés», a-t-il souligné. Ceux des pays en développement ayant accepté de se plier aux demandes de l'UE ont jusqu'à fin 2019 pour se mettre en règle, soit un an de plus que les pays dits développés.
Le fait que l'Union européenne ait fixé elle-même les critères à remplir pour figurer dans sa liste noire et qu'aucun Etat membre n'y figure a suscité les critiques.
Oxfam, FN et PCF montent au créneau
Pour l'ONG Oxfam, se donnant pour mission de lutter contre la pauvreté et l'injustice dans le monde, la liste de l'Eurogroupe est pour le moins incomplète. «On sait tous que parmi les Etats-membres, il y a des paradis fiscaux très connus comme les Pays-Bas, Malte, le Luxembourg ou l'Irlande. Notre message est : "Il faut balayer devant sa porte"», a déclaré Johan Langerock, expert fiscal pour Oxfam au micro de la chaîne de télévision belge RTBF.
Economiste et militant du mouvement altermondialiste Attac, Maxime Combes a exprimé sur Twitter sa surprise à l'annonce de l'Eurogroupe, proposant sa propre liste, où figurent notamment l'Irlande, les Pays-Bas ainsi que les paradis fiscaux britanniques de l'Ile de Man et Gibraltar.
Dans un communiqué, les députés du Parti communiste français (PCF) ont estimé que la liste épargnait «les poids lourds de l'optimisation fiscale». «La liste des absents fera sourire plus d'un fiscaliste. Suisse, Bahamas, Îles Caïmans, Jersey, Guernesey, Hong-Kong, Île de Man, Bermudes, Gibraltar, Taïwan, Singapour, Delaware, Albanie, Jersey : il n'en manque pas un au récent palmarès des Paradise Papers. Quelle occasion ratée !», ont-ils noté.
Stratégiste économique du Front national (FN), Bernard Monot a demandé sur Twitter au commissaire européen Pierre Moscovici s'il n'était «pas trop déçu». Il a poursuivi : «Vaste mascarade et diversion car Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, Malte, Jersey, Ile de Man en sont absents [de la liste] !»
Nicolas Dupont-Aignan, député de Debout la France (DLF) a pour sa part salué la publication de la liste noire, tout en regrettant que les Etats européens soient épargnés.
«Seule une politique dissuasive à l'égard de ces Etats voyous permettra d'en finir avec cette tricherie insupportable pour nos entreprises et concitoyens accablés d'impôts», a-t-il déclaré dans un communiqué de presse. «Le chemin est encore long, car certains pays européens pratiquent également de façon éhontée un dumping social et fiscal. Je regrette qu'ils n'aient pas été inscrits sur cette liste», a-t-il encore déploré.
Membre de l'UE épargnés : Moscovici a la réponse
Si aucun membre de l'Union européenne ne figure dans la liste noire, Pierre Moscovici a l'explication. «Il n'y a pas de paradis fiscal à l'intérieur de l'Union européenne. Un paradis fiscal est défini par un certain nombre de critères, à commencer par le respect des standards internationaux en matière d'échange automatique d'informations», a ainsi assuré le commissaire européen. «Les pays européens les respectent !», a-t-il encore ajouté au micro de la télévision belge RTBF.