Economie

Pour l'Union européenne, le TTIP est la solution toute trouvée au Brexit, selon John Kerry

John Kerry s'est fait l'avocat du traité de libre-échange toujours controversé en raison du secret qui entoure les négociations. Selon ses détracteurs, députés comme citoyens européens ne peuvent évaluer clairement les conséquences du traité.

«Le TTIP prend de plus en plus d'importance car il s'agit d'un très grand marché» et il a une «capacité très significative à faire contrepoids à tout effet négatif» qui serait dû au Brexit, a déclaré le secrétaire d'Etat John Kerry lors de sa rencontre avec la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini, consacrée à la situation en Turquie.

«Cela créera des emplois, cela protégera les intérêts [des Européens], protégera leurs droits en matière de régulation, protégera leur capacité de respecter le droit du travail ou encore de l'environnement», a-t-il affirmé, prenant l'absolu contre-pied des détracteurs du projet qui doit créer la plus grande zone de libre-échange au monde. Et John Kerry de dénoncer avec une pointe d'ironie «une certaine mythologie» qui se serait «développée» autour du Traité transatlantique qui pourrait créer la plus grande zone de libre-échange au monde.

Avec le secret qui entoure les pourparlers, menés par la Commission européenne au nom des pays européens qui lui ont délégué le soin des négociations avec les Etats-Unis, les sceptiques devront donc croire John Kerry sur parole.

Des négociations secrètes et antidémocratiques pour les détracteurs

En octobre 2015, le président du parlement allemand Norbert Lammert a dénoncé le secret qui entoure les négociations, suite au refus de l'ambassade américaine de Berlin de laisser accès à une délégation de députés allemands aux documents de la négociation en cours.

Sous la pression d'une partie de l'opinion publique et de certains politiques, la Commission européenne avait fini par donner en décembre 2015 l'accès aux documents aux parlementaires européens. Le président de la commission du commerce international de l'Union européenne avait alors annoncé avec fierté : «Ces onze mois de négociations [entre Etats-Unis et Commission européenne] ont porté leurs fruits. Le résultat est une grande victoire pour le Parlement européen : tous les députés pourront désormais exercer leur devoir de contrôle démocratique concernant les négociations sur le TTIP».

Des conditions de consultation des documents très restrictives

Depuis février 2016 existe la possibilité de consulter les documents de la négociations. Mais elle est assortie de nombreuses restrictions : l'accès se fait ainsi en «chambre de lecture» sous surveillance. Et interdiction est faite aux représentants des peuples européens de copier des textes, de publier les contenus, et même de rendre publiques leurs observations, sous peine de poursuites disciplinaires voire judiciaires.

Les députés européens, en outre, ne peuvent être admis qu'un par un, et ce après avoir pris rendez-vous. Ils ne peuvent se faire accompagner ni d'un attaché parlementaire, ni d'un consultant comme, par exemple, un spécialiste de droit international qui aiderait le député à saisir les tenants et aboutissants de textes au jargon complexe.

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