«J'ai dit clairement hier [...] que la Commission est arrivée à la conclusion en raison d'une analyse juridique que ce n'est pas un accord "mixte"», a dit Jean-Claude Juncker, lors d'une conférence de presse après la première réunion des 27 Etats membres de l'UE sans la Grande-Bretagne, à Bruxelles.
Dans le jargon européen, quand un accord est «mixte», cela signifie qu'il est à la fois conclu par la Commission européenne – qui négocie et finalise l'accord international – et par les Etats membres. Par conséquent, les parlements nationaux doivent donner leur aval en plus du Parlement européen.
«L'accord que nous avons conclu avec le Canada est le meilleur accord commercial que l'UE ait jamais conclu», a martelé Jean-Claude Juncker.
Des discussions «nécessaire», selon François Hollande
Le président français François Hollande s'est opposé ce 29 juin à l'issue du Conseil européen de Bruxelles à cette volonté d'approuver l'accord uniquement par les instances européennes. «Je pense que les parlements nationaux doivent en délibérer», a-t-il indiqué.
«Je suis pour cet accord entre l'Union européenne et le Canada mais je pense que c'est nécessaire qu'il y ait des discussions qui puissent s'engager dans chacun des parlements nationaux. C'est vrai que c'est plus long, et j'en mesure les conséquences, mais ça fait partie de ce que l'on doit offrir comme contrôle démocratique», a-t-il poursuivi.
Le 13 mai dernier, les 28 Etats membres de l'UE avaient insisté pour que ce traité conclu entre l'Union et le Canada (Ceta) entre en vigueur seulement après un feu vert des parlements nationaux.
La Commission européenne et les Etats membres de l'UE ont pour objectif de signer cet accord fin octobre lors d'un sommet à Bruxelles avec le Premier ministre canadien Justin Trudeau. Et il devrait entrer en vigueur en 2017.
Plusieurs organisations, dont la Fondation Nicolas Hulot et Foodwatch, ont appelé les Etats de l'Union européenne à rejeter le traité de libre-échange avec le Canada.
Selon elles, il «présente les mêmes dangers» que celui actuellement négocié avec les Etats-Unis, le Tafta, tant en termes de remise en cause du principe de précaution et des normes sociales, sanitaires et environnementales, de mécanisme d'arbitrage favorable aux investisseurs ou de coopération réglementaire.