Le ministère russe des Finances s’apprête à porter plainte contre l’Ukraine devant une Cour londonienne car les autorités ukrainiennes ne se sont pas acquittées de leur dette de trois milliards de dollars avant l’échéance du 31 décembre 2015. Cela signifie que l’Ukraine est, pour le moment, en défaut de paiement sur sa dette, a ajouté le ministère.
La plainte sera déposée devant laCour internationale d'arbitrage de Londres. Le ministère a déjà entamé les procédures légales requises pour lancer une plainte immédiate contre l’Ukraine.
Selon le ministre russe des Finances, Anton Silouanov, la Russie reste disposée à travailler avec l’Ukraine pour résoudre ce problème, même après que le dépôt de sa plainte.
«La Russie est toujours prête à considérer des options pour aider l’Ukraine en tenant compte du programme du FMI. La Russie entend examiner soigneusement toute proposition significative venue de l’Ukraine, tout en estimant que les procédures judiciaires ne sont pas incompatibles avec un dialogue constructif pour trouver un accord acceptable sur le règlement de la dette», indique le communiqué du ministère russe.
La dette souveraine dont l’Ukraine doit s’acquitter envers la Russie, remonte à un accord passé en 2013 entre le président Vladimir Poutine et l’ancien président ukrainien Viktor Yanoukovitch. Moscou s’est engagé à acheter des obligations ukrainiennes à hauteur de milliards de dollars, s’acquittant d’une première tranche de 3 milliards de dollars le 20 décembre 2013, pour un remboursement au 20 décembre 2015.
En novembre dernier, Vladimir Poutine a offert un plan de restructuration de cette dette sur trois ans, à raison de trois remboursements d’un montant de 1 milliard de dollars en 2016, 2017 et 2018, à condition que les Etats-Unis, l’UE et le FMI se portent garants. Une offre que Kiev a déclinée.
En décembre dernier, le président russe a ordonné au ministère des Finances d’étudier les options judiciaires à disposition de Moscou au cas où Kiev ne s’acquitterait pas de ses obligations dans les délais qui lui étaient impartis.
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