Pure fraude ou simples «erreurs déclaratives», le «travail dissimulé» a fait perdre à la Sécurité sociale au moins 6 milliards d'euros de «cotisations éludées» en 2021, selon un rapport publié ce 14 décembre, qui souligne le «caractère fraudogène» des micro-entreprises.
A l'orée d'une réforme des retraites – que le gouvernement justifie entre autres par un déficit cumulé de 12 milliards d’ici 2027 –, le Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) rappelle le manque à gagner lié au «travail dissimulé».
Dans le secteur privé, les «cotisations éludées» représentent ainsi 2,2 à 2,7% du total attendu – redressements et trop-perçus inclus –, soit 5,1 à 6,4 milliards d'euros en 2021. En élargissant à l'assurance-chômage, le manque à gagner est même estimé entre 5,6 et 7,1 milliards. S'y ajoutent 500 millions dans le secteur agricole et surtout 1 à 1,5 milliard chez les micro-entrepreneurs, soit 17 à 26% de cotisations non versées. Des chiffres qui «confirment le caractère très fraudogène» de ces sociétés, en particulier dans le secteur de la construction.
La palme revient toutefois aux travailleurs des plateformes (comme Uber ou Deliveroo par exemple), avec un taux de «cotisations éludées» de 43%, qui monte à 58% chez les livreurs à domicile et 62% pour les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC).
Les plateformes montrées du doigt
Pointant la responsabilité des plateformes qui «fournissent encore des informations partielles ou erronées», voire omettent de déclarer les revenus de leurs travailleurs, le HCFiPS relève «l'intérêt qu'il y aurait à étudier la systématisation d'un précompte» par celles-ci.
Le rapport précise que ces «résultats d'évaluation de la fraude ne doivent pas être confondus avec les sommes qui pourraient in fine être redressées». Il est toutefois possible de les rapprocher des projections de déficit, objet d'une autre note du même organisme.
Malgré un «redressement incontestable» depuis le choc lié au Covid (de -39 milliards en 2020 à -7 milliards prévus en 2023), la Sécu devrait voir ses pertes recommencer à se creuser rapidement (autour de 12 milliards en 2025 et 2026), lestée par sa «branche vieillesse à l'origine de l'essentiel du déficit croissant».