En 1994, le Rwanda a été le théâtre d’un génocide qui a coûté la vie à près de 800 000 personnes, majoritairement issues de la minorité tutsie, en l’espace de cent jours. Le régime intérimaire en place, dirigé notamment par le Premier ministre Jean Kambanda – condamné à perpétuité en 2000 par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) – avait orchestré les massacres avec la participation active de milices et de relais locaux.
À l’époque des faits, Sosthène Munyemana exerçait comme médecin à Butare, dans le sud du pays. La justice française, saisie au titre de la compétence universelle, avait estimé lors de son premier procès en 2023 qu’il avait trahi son serment en prenant part à l’organisation des violences, notamment dans le quartier de Tumba. Les juges lui reprochaient d’avoir appartenu à un cercle d’individus impliqués dans la préparation et la conduite du génocide, ainsi que d’avoir signé une motion de soutien au gouvernement intérimaire.
Durant la première instance, l’ancien médecin avait nié toute implication, affirmant avoir tenté de protéger des civils tutsis. Des arguments rejetés par les jurés, qui l’avaient déclaré coupable. Au cours de ce nouveau procès, le tribunal devra réexaminer ses responsabilités, dans un dossier emblématique des procédures menées en France contre les acteurs présumés du génocide rwandais.