Pas d'indemnité chômage pour les salariés sans pass sanitaire suspendus

Dans une interview parue dans le Journal du Dimanche le 8 août, Elisabeth Borne, ministre du Travail, revient sur l’instauration du pass sanitaire pour les salariés, mais aussi la vaccination obligatoire pour certains métiers.

Dans une interview accordée au Journal du dimanche (JDD) publiée le 8 août, Elisabeth Borne, ministre du Travail, s'est exprimée sur les ressorts pratiques de l’extension du pass sanitaire, mais aussi de la vaccination obligatoire pour certains emplois. La question de l’assurance-chômage a été tranchée en quelques mots : aucune indemnité ne sera versée aux travailleurs ne souhaitant pas se faire vacciner ou ne présentant pas de pass sanitaire valide à leurs employeurs.

La suspension du contrat de travail n'ouvre pas droit aux indemnités chômage

La suspension «n’est pas une rupture de contrat», rappelle Elisabeth Borne, et les droits de l'assurance-chômage issus des cotisations des salariés ne pourront donc pas être ouverts. Le ministre a également précisé qu'à ses yeux, cette mesure n’était pas punitive, bien au contraire, puisqu’elle permettrait, toujours selon elle, d’éviter à l’employé une «sanction disciplinaire».

Le processus décrit par le ministre du Travail consisterait en une convocation du salarié par son employeur dans le cas où il ne satisferait pas les dispositions légales qui entreront en vigueur le 9 août. L’employeur serait alors en capacité de muter son employé dans un autre service où le pass sanitaire ne serait pas obligatoire, mais aussi de lui proposer du télétravail quand cela serait possible. L’employé pourrait aussi être amené à poser des RTT ou des congés payés jusqu’à ce qu’il satisfasse les obligations liées au pass sanitaire ou à la vaccination obligatoire.

«L’écrasante majorité des Français a fait le choix de la vaccination», assure Elisabeth Borne

La question de la vaccination prioritaire pour les emplois concernés n’a toutefois pas reçu de réponse claire de la part d’Elisabeth Borne. Selon ses propos, son ministère ainsi que celui de la Santé se seraient contentés d’écrire une lettre aux préfets et aux agences régionales de santé, laissant à la charge de ces derniers l’organisation de la vaccination des secteurs concernés par la vaccination obligatoire.

En outre, Elisabeth Borne a salué la décision du Conseil constitutionnel du 5 août et le processus démocratique du vote de la loi au Parlement. La ministre a assuré que pour les opposants au texte «l’intérêt des Français n’[était] pas [la] priorité», et qualifié d’«irresponsables» ceux qui dénoncent une «dictature sanitaire». 

Le ministre du Travail a ainsi évacué la question de l’opposition au pass sanitaire en arguant que d’autres pays l'instauraient à leur tour, mais sans souligner qu’ils s’inspiraient largement du modèle français. Elisabeth Borne a également jugé que les manifestants et les préavis de grèves déposés en série ne concerneraient qu’une minorité, puisque selon elle «l’écrasante majorité des Français a fait le choix de la vaccination.»