Le 24 janvier, la Douma a adopté en séance plénière et en première lecture un projet de loi visant à confisquer les biens ou à retirer les décorations de personnes reconnues coupables de désinformation sur l'armée russe ou auteurs de crimes contre la sécurité de l'État. Le document, présenté par un groupe de députés mené par le président de la Douma Viatcheslav Volodine, a été soutenu par 395 députés. Seuls trois ont voté contre. Déposé le 22 janvier, le projet de loi avait reçu le soutien du gouvernement.
«Toute personne qui tente de détruire la Russie, qui la trahit, doit en être dûment puni et compenser par ses biens le préjudice causé à notre pays», avait déclaré le 20 janvier Viatcheslav Volodine sur sa chaîne Telegram, précisant alors que le projet sanctionnerait notamment ceux qui diffusent des informations «sciemment fausses» sur les forces armées russes.
«Activité dirigée contre la sécurité du pays»
Le texte introduit des amendements à l'article 104.1 du Code pénal (confiscation de biens) et en élargit les cas d'application. Notamment, sont désormais concernés les crimes relevant de l'article 207.3, relatif à la diffusion publique de fausses informations sur les forces armées russes, et de l'article 280.4, qui traite d'incitation publique à entreprendre des activités menaçant la sécurité de l'État. Le projet de loi prévoit en outre de compléter l'article 280.4 par des points précisant les motifs du crime, qu'ils soient intéressés ou dictés par des raisons politiques, idéologiques, religieuses ou raciales.
Auparavant, la confiscation ne concernait que le financement du terrorisme, de toute activité extrémiste, de groupes armés et d'organisations criminelles. Avec l'ajout des «activités contre la sécurité de l'État», la confiscation des biens est étendue à des crimes tels que le sabotage, la contrebande, la divulgation de secrets d'État, la participation à une organisation indésirable, la corruption, le refus d'obéir et la désertion, portant ainsi à une trentaine le nombre de crimes punis par cette mesure.
Retrait des décorations honorifiques
Toutefois, la confiscation des biens pour désinformation ou incitation à une activité contre l'État n'est possible que si les crimes ont été commis dans un but intéressé. Dans ce cas, les autorités pourront saisir les gains perçus en contrepartie des actions commises.
«Cette décision doit arrêter ceux qui [...] croient possible d'offenser nos concitoyens, soldats, officiers et soutiennent les nazis», a affirmé le 24 janvier le président de la Douma sur sa chaîne Telegram. «Ils vivent très bien grâce à la location de biens immobiliers, ils continuent de toucher des revenus des citoyens russes» et «se permettent en public de couvrir de boue notre pays» avec un «sentiment d'impunité», a-t-il encore ajouté.
Au niveau juridique, le projet de loi amendera l'article 48 du Code pénal, dédié au retrait de récompenses honorifiques spéciales ou militaires et d'ordres nationaux, pour pouvoir les retirer si leur titulaire s'est rendu coupable de certains crimes, notamment les articles 207.3 et 280.4 évoqués plus haut.