France Terre d'asile, «la loi sur les étrangers ne mérite ni applaudissements, ni huées»

Bernard Cazeneuve porteur de ce projet de loi devant l'Assemblée nationale© Jacky NaegelenSource: Reuters
Bernard Cazeneuve porteur de ce projet de loi devant l'Assemblée nationale

Renforcer la lutte contre l'immigration illégale tout en facilitant les conditions de vie des étrangers légaux, une difficile équation politique que le gouvernement a voulu résoudre dans la loi sur les étrangers adoptée devant l'Assemblée nationale.

Si les députés PS, les radicaux de gauche ont voté ce projet de loi, les groupes écologistes et Front de gauche se sont abstenus. Les Républicains et les députés UDI ont voté contre, dénonçant dans la foulée le «laxisme» du gouvernement.

Quant aux associations, si elles saluent certains points, elles demeurent plus dubitatives sur d'autres. Pierre Henry, Directeur général de l'association France Terre d'asile, revient pour RT France sur une loi qu'il juge somme toute «timide».

RT France: Comment jugez-vous les nouvelles dispositions du projet de loi sur les étrangers adoptée devant l'Assemblée nationale?

Pierre Henry: Cette loi ne mérite ni applaudissements ni huées. Elle hésite entre avancée et timidité. Elle manque d'audace, d'envergure mais en même elle comporte quelques points positifs. Dans l'état actuel du pays qui est quand même dans une crise identitaire, morale, politique et économique, nous constatons certaines avancées. Seulement, elles interviennent trop tard et il reste beaucoup de chemin à faire.

RT France: Quelles dispositions regrettez-vous?

Pierre Henry: Nous regrettons que cette loi future comporte un durcissement des mesures sur les étrangers. A partir de maintenant, il est prévu que les personnes déboutées de leur demande d'asile feront une demande de recours dans un délai de 15 jours au lieu des 30 habituels. Ce délai est extrêmement court. 

Le législateur n'a pas été, non plus, très offensif sur la réduction du temps de rétention qui est de 45 jours en France. Nous savons très bien que du 32eme jour au 45eme jour, elle ne sert absolument à rien et est surtout punitive. Nous aurions souhaité qu'elle soit ramenée à 32 jours. Nous n'avons pas été entendus et c'est bien dommage car ce système de rétention est très onéreux pour notre pays.

RT France: Vous semble-t-il que certains points n'ont pas été abordés?

Pierre Henry: Nous regrettons en effet que la question des étrangers dans les territoires ultra-marins n'ait pas été abordée. A Mayotte par exemple, des enfants sont enfermés par centaine et c'est un scandale qui un jour explosera à la figure de la République. Il y a des flux migratoires venant des autres îles des Comores vers Mayotte. Des mineurs, sans parents, sont placés en centre de rétention et sont expulsés du territoire du Mayotte. Cela aurait du attirer l'attention des autorités.

RT France: Quelles mesures vous semblent aller dans le sens préconisé par les Associations de défense des étrangers?

Pierre Henry: La mise en place d'un titre de séjour pluriannuel pour les migrants en situation régulière nous semble une bonne chose. Cela va concerner potentiellement près de 500 000 personnes qui sont chaque année obligées d'aller renouveler leur titre de séjour d'un an en préfecture. Cette situation, très précaire, posait des problèmes par exemple auprès du bailleur, de l'employeur, ou du banquier.

L'autre élément intéressant consiste dans le retour du juge judiciaire au bout de 48h quand l'étranger en situation irrégulière est placé en centre de rétention. Enfin, nous approuvons la possibilité, pour les personnes arrivées avant l'âge de 6 ans en France et qui ont douze ans de présence ininterrompue sur le territoire, de pouvoir accéder à la nationalité française par déclaration à leur majorité. 

RT France: Êtes-vous inquiet des pouvoirs accrus donnés aux préfets dans le cadre de cette loi?

Pierre Henry: Tout dépend de ce qu'ils en feront et des directives qu'ils recevront. Ils ne sont jamais que l'émanation du gouvernement et du ministre de l'Intérieur. Ils doivent appliquer les circulaires et directives qui leur parviennent. Ce n'est pas à leur échelle que cela se joue.

RT France: Comment jugez les critiques de la droite qui parle d'«angélisme», d'«appel d'air migratoire». Sur ces questions, la France semble osciller constamment entre une tradition d'accueil et une peur de l'immigration massive?

Pierre Henry: Sur cette question migratoire, il y a toujours des postures et des instrumentalisations politiques. J'ai regretté que le débat qui vient d'avoir lieu ait été rendu caricatural par une partie des députés de l'opposition. Le débat mérite mieux. Cette question de l'immigration se posera de toute façon à nos sociétés pour les vingt à trente années à venir. Des caricatures, Des approximations, voire des mensonges ont été proférés à la tribune de l'Assemblée, alors qu'il aurait fallu de la dignité pour ces questions qui sont très sérieuses.

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