TTIP : les lendemains qui ne chantent pas

EMMANUEL DUNAND / AFP Source: AFP
EMMANUEL DUNAND / AFP

C'est le monde à l'envers! Alors que le TTIP est censé donner un nouveau souffle au business en Europe et donc améliorer la vie des Européens, ces derniers ne sont même pas invités à donner leur avis. L'économiste Jean Monjaret explique pourquoi.

Avec un beau mépris de la démocratie,  et les autorités françaises se préparent sans la moindre concertation populaire à mettre en place à un nouveau cadre de vie, régi par des règles sur lesquelles il ne sera pas demandé aux citoyens de se prononcer, celles du TAFTA. En négociations depuis juillet 2013 entre les 28 Etats de l’Union Européenne (UE) et les Etats-Unis, le TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), désormais dénommé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), est un projet de partenariat destiné à faciliter le commerce et l’investissement de part et d’autre de l’Atlantique. Un accord qui, s’il venait à entrer en application, serait de nature à nous lier plus étroitement encore à Washington que tous les précédents traités. Plus qu’une alliance militaire, qu’une coopération scientifique, il s’agit de connecter l’ensemble des circuits commerciaux et financiers de l’UE à ceux de l’Amérique du nord. Car le Canada, via un projet d’accord parallèle, le CETA (Canada-EU Trade Agreement), s’intégrerait à cet ensemble. L’ensemble de ces projets, s’ils se concrétisent, signifieront l’émergence d’un espace de libre-échange rassemblant 870 millions de consommateurs pour un Produit Intérieur Brut cumulé de 34 000 milliards de dollars, près de 45% du PIB mondial. Présenté comme un démultiplicateur de relais de croissance et un puissant antidote au chômage, il a pourtant de quoi réjouir banquiers et grandes entreprises, beaucoup moins les consommateurs. Du moins si l’on s’en réfère aux multiples mouvements de protestation que les projets TAFTA et CETA suscitent.

375 organisations non-gouvernementales, syndicats, associations de consommateurs, groupes écologistes ont adressé une lettre ouverte aux députés du Parlement européen afin de leur demander de faire preuve de la plus grande vigilance quant aux clauses des accords en négociations et de rejeter ces derniers s’ils venaient à mettre en péril certaines valeurs et certaines pratiques. Celles-ci, telles que présentées par les opposants au traité, sont en effet inquiétantes. Les Etats, notamment, perdront leur capacité à légiférer librement afin d’imposer des règlementations contraignantes aux entreprises pour protéger le consommateur. Car les grands groupes internationaux pourront, s’ils estiment que leurs intérêts sont lésés par de tels textes de loi, attaquer les Etats en justice devant des juridictions d’arbitrage internationales pour réclamer de lourds dommages et intérêts. Une entreprise comme Monsanto pourrait ainsi attaquer la France ou tout autre Etat refusant la culture d’Organismes Génétiquement Modifiés. De même une entreprise américaine désireuse de pratiquer la fracture hydraulique en France afin d’exploiter des gaz de schiste serait fondée à intenter un procès en justice en cas d’entrave au processus de la part des autorités. A l’aune de la résistance opposée par la  dans le cadre du dossier BNP-Paribas vis-à-vis d’une plainte substituant le droit américain au droit international, il est donc légitime de redouter le pire.

Par ailleurs toutes les négociations en cours entre les autorités européennes, américaines et canadiennes sont menées dans des cercles restreints, la confidentialité entourant les échanges entre plénipotentiaires. Une opacité qui n’est pas seulement négative du point de vue de la démocratie participative mais aussi du point de vue de la communication. Car il est bien évident que cette extrême discrétion est de nature à encourager toutes les rumeurs, y compris les plus alarmistes. 

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