TVA autoentrepreneurs : l’Assemblée enterre à l'unanimité la réforme contestée
L'Assemblée nationale vue d'un balcon supérieur.
pariscrea.com
L’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, jeudi 23 octobre, l'abrogation de la réforme abaissant le seuil d'exemption de TVA pour les autoentrepreneurs à 25 000 euros de chiffre d’affaire, contre 37 500 et 85 000 actuellement. Suspendue en avril face aux protestations, elle est définitivement supprimée.