RSA : vers une suspension de 30% à 100% en cas de manquement
Un centre de la Caisse d'allocation familiale à Paris.
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Le gouvernement prévoit de suspendre le RSA de 30% à 100% en cas de manquement au contrat d’engagement, selon un document du ministère du Travail obtenu par Le Monde. Cette sanction, issue de la loi pour le plein-emploi de 2023, débuterait par un à deux mois de suspension. Un décret attendu prochainement l’appliquera dès juin.