Mentions légales

Conditions d’utilisation du site francais.rt.com

L’utilisation et l’accès au site francais.rt.com sont régis par le règlement qui suit.

1. Introduction et dispositions générales

Le site web francais.rt.com est un service d’information fourni par «RT France» (SAS). L’utilisateur du site est présumé accepter ces règles dès son entrée sur le site. «RT France» (SAS), tout en se réservant le droit d’apporter des modifications unilatérales audit règlement, s’oblige à rendre public toute modification dans le présent document. Il incombe aux utilisateurs eux-mêmes de prendre connaissance de ces modifications et de les prendre en compte dans leur décision éventuelle de continuer à utiliser le site.

2. Utilisation du contenu du site

L’information indiquée sur ledit site est publique si le contenu ne dit pas le contraire et peut être librement copiée et diffusée dans un cadre non lucratif à des fins scientifiques, éducatives, culturelles ou de sensibilisation.

Toute utilisation commerciale dudit contenu en l’absence d’un consentement écrit des propriétaires est interdite.

Toute utilisation des articles traduits de la section «presse russe» est interdite.

L’utilisation de tout contenu publié sur ledit site et sa citation par les médias sont admises à condition que la source soit indiquée à l’aide d’un lien hypertexte vers la page d’où le contenu a été extrait. Il est formellement interdit de modifier l’information tirée ou citée dudit site web sans en avoir été explicitement habilité.

3. Utilisation du site-web

L’utilisation du site doit se conformer strictement aux dispositions de la législation de la Fédération de Russie et ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers. Tout agissement visant à répandre du contenu indécent ou préjudiciable pour le fonctionnement du site est interdit.

Les renseignements, noms propres, illustrations, logotypes et autres éléments se rapportant à «RT France» (SAS), à ses produits et services (ou aux produits et services d’un tiers) sont mis à disposition sous le format qui apparaît à la vue des utilisateurs du site.

«RT France» (SAS) et/ou la rédaction du programme télévisé «RT TV» ne sont pas responsables de tout dommage direct ou indirect causé par l’utilisation du site, la perte d’une possibilité d’exploitation, la perte de données ou une perte de chances de profit à la suite de poursuites judiciaires, d’une négligence ou la survenance d’autres circonstances liées à l’utilisation ou découlant de l’utilisation du site. «RT France» (SAS) ne garantit pas le fonctionnement sans failles du site, l’absence d’erreurs système, la correction automatique desdites erreurs, l’absence de virus sur le site et sur le serveur ni la viabilité, la précision et l’authenticité des contenus. Tous les noms propres, appellations, illustrations, logotypes et marques déposées se rapportant à «RT France» (SAS), au programme télévisé «RT TV» ou aux tiers et à leurs produits et services sont la propriété de «RT France» (SAS) et/ou des tiers. L’exploitation de ces éléments sur le site ne peut être interprétée comme l’octroi d’une licence ou d’un autre droit sur une marque déposée, un brevet ou tout autre bien immatériel relevant de la propriété intellectuelle de «RT France» (SAS) ou de celle d’un tiers.

4. Autres règles d’utilisation du site

Dans certains cas, les règles d’utilisation de certains contenus et en particulier de ceux ayant trait à des concours, loteries, au téléchargement d’informations sur le site ou autre peuvent entrer en contradiction avec le présent règlement. En cas de conflit d’interprétations et de contradictions entre les dispositions générales et spécifiques, les dispositions spécifiques priment.

5. Application du règlement

Ledit règlement s’applique à l’utilisateur dès son entrée sur le site. Les utilisateurs qui ne consentiraient pas au règlement dans son intégralité sont priés de quitter immédiatement le site.

6. Editeur

Le site «francais.rt.com» est édité par «RT France» (SAS).

7. Siège social

«RT France» (SAS) - 23 rue Balzac 75008 Paris.

8. Directeur de la Publication

Irakly GACHECHILADZE.

9. Hébergement

Le site «francais.rt.com» est hébergé par «RT France» (SAS).