La commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager a déclaré le 22 avril qu’on que Gazprom recevrait un acte d’accusation pour violation de la loi antitrust.
«Le gaz est un bien essentiel pour notre vie quotidienne : il chauffe nos maisons et nous l’utilisons pour la cuisine et pour produire de l’électricité. Le maintien d’une concurrence équitable sur les marchés européens du gaz est par conséquent de la plus haute importance», a précisé Margrethe Vestager.
Toute de même, l’acte d’accusation doit se baser sur les preuves concrètes d’un point de vue juridique pour pouvoir le porter devant la Cour de justice de l’Union au Luxembourg. Une fois l’acte reçu, Gazprom aura environ huit semaines pour se préparer aux audiences contradictoires.
Si Gazprom est reconnue coupable, l’UE sera en droit de lui demander une indemnisation. Le géant russe pourrait alors être obligé de changer sa politique de prix. De plus, la société risquerait une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial.
L’Union Européenne avait entamé une première enquête contre Gazprom en 2012. Le géant gazier russe était accusé d’avoir entravé la distribution de gaz dans les pays de l’Union européenne (UE), d’avoir empêché l’UE de diversifier ses sources d’approvisionnement gazier et d’avoir imposé des prix non équitables pour le gaz en les indexant à ceux des produits pétroliers.
En savoir plus : La grande interview de Sergueï Lavrov
Lors de la grande interview que Sergueï Lavrov a donnée le 22 avril à Margarita Symonian, rédactrice en chef de RT, Alexeï Venediktov, chef de la radio Echo de Moscou et Sergueï Dorenko, responsable de l'agence Service russe d'information, il a été interrogé sur la façon dont il concevait l’évolution des relations entre Gazprom et l’UE.
Le ministre russe des Affaires étrangères a répondu que les actions de l’UE étaient «catégoriquement inacceptables». «Tous les contrats de Gazprom ont été signés en conformité avec les normes de droit européen. Pourtant, après l’adoption du troisième paquet énergétique, l’UE a décidé de revoir ces contrats rétroactivement, ce qui est catégoriquement inacceptable.»