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Québec : les droits de garde d'un père non vacciné temporairement levés

Au Canada, un tribunal québécois a récemment suspendu temporairement les droits de garde de son enfant de 12 ans à un père non vacciné et qui «semble s'opposer aux vaccins et aux mesures sanitaires». Une sanction qui durera au moins jusqu'en février.

Au Québec, les droits de garde d'un père non vacciné ont été temporairement levés dans une décision du 23 décembre, révélée par le journal québécois Le Devoir et que l'AFP a consultée. Le texte explique en effet qu'il n'est pas dans le «meilleur intérêt [de l'enfant] d'avoir des contacts avec son père si celui-ci n'est pas vacciné et est opposé aux mesures sanitaires dans le contexte épidémiologique actuel».

Le père demandait au départ à prolonger pendant les fêtes de fin d'année son droit de garde. Le juge a finalement levé tous ses droits jusqu'en février sauf s'il décidait de se faire vacciner. Il a à ce propos noté que des extraits de publications du père sur les réseaux sociaux révélaient «qu'il semble s'opposer aux vaccins et aux mesures sanitaires».

Selon le magistrat, la protection de l'enfant contre le virus «n'est pas totale [et] semble même être réduite face au variant Omicron qui se propage actuellement au Québec».

En outre, la mère réside avec son conjoint et leurs deux autres enfants âgés de sept mois et de quatre ans, qui ne sont pas vaccinés étant donné que la vaccination n'est ouverte au Canada qu'à partir de cinq ans.

«Dans ces circonstances, il n'est dans l'intérêt d'aucun des trois enfants» que le père puisse voir celui de 12 ans «à l'heure actuelle», souligne ainsi le juge. La grande majorité (plus de 90%) des adultes sont vaccinés au Québec. Et la province francophone a décidé de durcir les mesures contre ceux qui refusent le vaccin en mettant notamment en place prochainement une nouvelle taxe uniquement pour les non vaccinés.