Calais, pour la première fois des associations saisissent la justice pour obliger l'Etat à agir

Calais, pour la première fois des associations saisissent la justice pour obliger l'Etat à agir© Pascal Rossignol Source: Reuters
Calais

C'est inédit. Plusieurs organisations venant en aide aux réfugiés ont saisi le Tribunal administratif de Lille. Le but de ce référé-liberté, obliger l'Etat à agir de façon urgente dans le bidonville de Calais qui accueille 6 000 personnes.

Ce sont les ONG le Secours catholique, Médecins du monde ainsi que plusieurs demandeurs d’asile qui ont déposé ce 26 octobre cette action en justice qui suppose que l'Etat agisse rapidement. Ce recours est soutenu par d'autres associations telles la Cimade, la Ligue des droits de l’homme ou encore Amnesty International.

La procédure accélérée suppose que le juge saisi fixe une audience dans les 48h. Si le juge constate alors «des atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales», selon la formule consacrée, il pourra enjoindre l'Etat à agir rapidement.

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Les ONG demandent que le camp, qui est récemment passé de 3 000 à 6 000 résidents, soit démantelé et que des solutions d'hébergements soient proposées.

En attendant, elles estiment que l'Etat français doit assurer la sécurité des habitants. Elles dénoncent pêle-mêle «la violation permanente des libertés fondamentales», «droit au respect de la vie», du «droit de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants». Le droit d'asile n'est pas non plus respecté puisque les associations soulignent «l’absence d’accès à l’information» des réfugiés.

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Elles pointent également les risques inhérents au site sur lequel s'est établi le camp, qui est classé Seveso.

Les ONG demandent que l'Etat cesse ce qu'elles considèrent être une politique d'improvisation permanente. Pour cela, selon elles, des bâtiments inoccupés devraient être réquisitionnés, des points d'eau, des sanitaires et des bennes à ordures supplémentaires installées.

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