Au cœur du débat public relatif à la vaccination contre le Covid-19, le droit des brevets – qui permet aux sociétés pharmaceutiques de protéger leurs découvertes pour en détenir l’exclusivité pendant une vingtaine d’années – est plus que jamais sujet à controverse.
Au mois de mars, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) s'était prononcée en faveur d'une «levée des barrières protégeant les brevets de vaccin anti-Covid», soutenant ainsi une demande formulée conjointement par l'Inde et l'Afrique du sud en octobre 2020. Une proposition reprise par des parlementaires européens de gauche le 28 avril, qui ont poussé pour inscrire deux amendements en ce sens au «règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour l'émission, la vérification et l'acceptation de certificats interopérables de vaccination [contre le Covid-19]», mais ont fait face à un refus de leurs pairs lors du vote.
«Les vaccins contre le Covid-19 devraient être considérés comme des biens publics mondiaux garantis à tous. La Commission et les Etats membres doivent surmonter les obstacles et les restrictions liés aux brevets et aux droits de propriété intellectuelle, afin de garantir que les vaccins soient produits en grandes quantités et distribués en temps opportun à tous les pays et à tous les citoyens, sur la base d'un accès équitable et abordable pour tous», pouvait-on ainsi lire dans le premier des deux amendements, dont l'eurodéputée insoumise Manon Aubry a partagé une version en français sur les réseaux sociaux.
«L'Union devrait soutenir l'initiative présentée par l'Inde et l'Afrique du sud devant l'OMC, qui prévoit une dérogation temporaire sur les droits de propriété intellectuelle pour les vaccins et les traitements contre le Covid-19, et les entreprises pharmaceutiques devraient partager leurs connaissances et leurs données», était-il écrit dans le deuxième.
L'UE bloque toujours tout. Honte à ceux qui préfèrent défendre les profits des big pharmas plutôt que la santé des gens !
«Aujourd'hui, nous avons eu l'occasion d'envoyer un message important du Parlement européen en soutenant la levée des brevets pour les vaccins contre le Covid-19. Malheureusement, les votes contre [d'autres groupes de l'europarlement] l'ont empêché», a réagi sur les réseaux sociaux l'eurodéputée espagnole de gauche Sira Rego. Et la parlementaire d'appuyer son propos en publiant une photo présentant les résultats du vote sur ces amendements, tous deux rejetés par près de deux tiers des votants.
«Nos amendements de la gauche européenne demandant la levée des brevets sur les vaccins viennent d'être rejetés. L'OMS, plus de 100 Etats, des prix Nobel le demandent... Mais l'UE bloque toujours tout. Honte à ceux qui préfèrent défendre les profits des big pharmas plutôt que la santé des gens !», a de son côté tweeté Manon Aubry, co-présidente du groupe confédéral GUE/NGL.
«La cupidité des firmes tue, et les politiciens, à Bruxelles comme à Paris, en sont les complices», a encore commenté à ce sujet son camarade de l'Assemblée nationale, le député François Ruffin, agrémentant sa publication d'une infographie présentant la répartition des votes à ce sujet des eurodéputés français.
Le débat sur les brevets dans l'industrie pharmaceutique ne date pas d'hier. La question oppose généralement ceux qui dénoncent une logique de profits peu compatible avec les besoins urgents en savoir faire à travers le monde à ceux qui défendent la propriété intellectuelle en la matière. Cette position a notamment été défendue par Frédéric Collet, président français des Entreprises du médicament (LEEM), dans une tribune publiée par le journal Le Monde le 27 mars dernier. Son auteur y insistait notamment sur la complexité de la mise au point de vaccins face à la crise sanitaire.