Ce 28 avril au soir, le Parlement européen a donné son feu vert à un règlement permettant d'imposer aux plateformes numériques le retrait en une heure des messages, photos et vidéos en ligne «à caractère terroriste», ouvrant la voie à son application l'année prochaine dans l'UE.
A l'issue d'un débat, le texte a été adopté en deuxième lecture conformément au compromis trouvé en décembre avec le Conseil européen, institution représentant les Etats membres.
Ce projet de législation avait suscité l'inquiétude d'ONG de défense des droits humains et d'associations de journalistes qui y voyaient une «grave menace» à la liberté d'expression.
L'accord sur ce règlement proposé dès 2018 par la Commission, avait été trouvé quelques semaines après des attentats djihadistes commis en France – assassinat de l'enseignant Samuel Paty et attaque à la basilique de Nice – et en Autriche.
Le texte cible la diffusion de textes, images, enregistrements sonores et vidéos incitant à commettre ou contribuer à des «infractions terroristes» ou glorifiant ces activités «y compris en diffusant du matériel représentant une attaque terroriste».
Un règlement qui concerne les fournisseurs de service établis dans l'Union européenne
Parmi ses principales dispositions, le règlement permet aux «autorités compétentes» d'un Etat membre d'émettre une injonction de retrait à une plateforme établie dans un autre pays de l'Union européenne (UE).
Les autorités habilitées à émettre ces injonctions et imposer des sanctions devront être définies par les Etats membres eux-mêmes.
Le fournisseur de services est tenu de retirer ou de bloquer l'accès au contenu incriminé dans tous les pays de l'UE, dans un délai d'une heure après la réception de l'injonction.
L'autorité compétente de l'Etat dans lequel est située la plateforme a un droit de regard, pour vérifier dans les 72 heures que la décision de retrait est justifiée et qu'elle ne viole pas les libertés et droits fondamentaux.
Le règlement exclut toutefois de son champ d'application «le matériel diffusé à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou à des fins de sensibilisation contre les activités terroristes».