International

La CPI ouvre une enquête pour crimes de guerre dans les territoires palestiniens

Une enquête préliminaire a été ouverte sur d’éventuels crimes de guerre commis dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis le 13 juin 2015, jour du début des arrestations en Cisjordanie qui ont débouché sur les bombardements de Gaza.

L’enquête préliminaire est la première étape du processus judiciaire qui permet d’évaluer s’il est nécessaire de procéder à une enquête complète.

Dans une déclaration publiée sur le site web de la CPI, Fatou Bensouda, procureur général de la Cour, a promis que ses services allaient « mener leur analyse en toute indépendance et impartialité », ajoutant qu’aucun délai n’avait été fixé pour annoncer les résultats de l’enquête.

Bien que la Cour puisse traiter de questions fondamentales, telles que l’occupation par Israël des territoires palestiniens après la guerre de 1967, il est probable que l’enquête se concentre sur des violations spécifiques intervenues lors des incursions de l’armée israélienne à Gaza l’été dernier et qui ont fait plus de 2 000 mort palestiniens contre 60 israéliens.

« Cette affaire est maintenant dans les mains de la Cour », a confié à Reuters le chef de la mission palestinienne à La Haye, Nabil Abuznaid. « Il s'agit maintenant d'une affaire judiciaire et nous avons confiance dans le système ».

Israël a riposté au démarrage de cette enquête en qualifiant de « scandaleuse » cette décision prise très rapidement.

« Cette même cour qui n’est pas intervenue pour ce qui s’est passé en Syrie, en Libye ou dans d’autres endroits, même après plus de 200 000 morts, trouve maintenant justifié d’enquêter sur l’armée la plus morale du monde », a déclaré le ministre des Affaires étrangères israélien, Avigdor Lieberman, ajoutant que « cette décision découle de considérations politiques anti-israéliennes ».

Les Etats-Unis ont dit « s’opposer vigoureusement » à la décision palestinienne d’adhérer à la CPI. Jeffrey Rathke, un porte-parole du département d’Etat américain, a même déclaré que c’était « contre-productif sans rien faire pour réaliser les aspirations à un État souverain et indépendant pour le peuple palestinien ».

La demande de la CPI « porte sérieusement atteinte aux relations avec les personnes dont la conclusion de la paix dépend en dernier ressort », a encore précisé Jeffrey Rathke.

L‘Autorité palestinienne va officiellement adhérer à la Cour pénale internationale le 1er avril tandis qu’Israël n’en est pas membre.

Israël et les Etats-Unis ont vigoureusement protesté contre l’adhésion de la Palestine à la CPI, déclarant notamment qu’elle allait entraîner les parties dans une bataille juridique pour des décennies et paralyser les négociations qui visent à trouver une solution politique. Pour montrer son mécontentement, Jérusalem a suspendu les transferts financiers mensuels à destination de l’Autorité palestinienne qui s’élèvent à 125 millions de dollars.

La CPI offre à la Palestine, non seulement la possibilité de faire part de ses interrogations sur l’action d’Israël, mais aussi, de franchir une nouvelle étape sur la voie de sa souveraineté. Reste que cette décision expose la Palestine à des attaques potentielles sur ses propres crimes de guerre. Il s’agit notamment du financement de la construction roquettes qui ont visé les villes israéliennes et de l’emploi de civils comme boucliers humains pour protéger les terroristes.