Aux Etats-Unis, un jugement de la Cour suprême promet un bel avenir aux délits d'initiés

La décision de la Cour suprême va rendre plus difficiles les poursuites contre les délits d'initiés. Source: Reuters
La décision de la Cour suprême va rendre plus difficiles les poursuites contre les délits d'initiés.

En refusant de statuer sur un cas de délit d'initié, la Cour suprême américaine rend beaucoup plus difficiles les poursuites judiciaires contre les délinquants en col blanc aux Etats-Unis.

La délinquance en col blanc a encore un bel avenir devant elle aux Etats-Unis. La Cour suprême a ainsi refusé, le 5 octobre, de traiter une importante affaire de délit d’initié. Mais les conséquences de cette décision pourraient entraîner une série d'annulations de jugements contre des patrons, des banquiers, des courtiers et autres gérants d'actifs inculpés pour avoir obtenu ou reçu des informations confidentielles sur une entreprise qui leur a rapporté de gros bénéfices.

Le département américain de la Justice espérait en effet que la Cour suprême casse une décision datant de décembre 2014 qui estimait infondée la condamnation de deux gérants de fonds d’investissements.

Tout d’abord condamnés pour avoir profité d'informations confidentielles concernant les entreprises Dell et Nvidia, ébruitées par des individus travaillant en interne, Todd Newman et Anthony Chiasson, gérants respectivement des fonds d'investissement américains Diamondback Capital Management et Level Global Investors, avaient été relaxés en appel.

La cour d’appel avait considéré que rien ne prouvait que l’objectif des deux hommes était leur enrichissement personnel. Et la Cour suprême a validé ce jugement, ouvrant du même coup la porte à l’annulation de nombreuses autres condamnations pour des délits d’initié. Banquiers, courtier ou autres gérants de fonds de pension peuvent se frotter les mains, estime Preet Bharada, procureur fédéral de New York. Ce dernier a en effet affirmé être persuadé «qu’il y a une catégorie de comportements qui vont rester impunis à l’avenir».

Le procureur de New York avait remporté, ces dernières années, d’importantes victoires contre les délinquants en col blanc, qui détiennent souvent des informations confidentielles et s’en servent pour gérer leurs investissements au détriment des investisseurs qui n'en disposent pas.

Cette décision est «une aubaine pour les amis et familles de personnes fortunées», a affirmé Preet Bharada, pour qui la Cour suprême ouvre la porte aux délits financiers. Pour lui, 10% des condamnations obtenues dans des affaires de délits d’initié pourraient être annulées. 

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