La justice belge contraint l'Etat à rapatrier des enfants de djihadistes détenus en Syrie

La justice belge contraint l'Etat à rapatrier des enfants de djihadistes détenus en Syrie© Francois Lenoir Source: Reuters
Le palais de justice de Bruxelles le 20 décembre 2018.

L'Etat belge est-il dans l'obligation de rapatrier les enfants de combattants djihadistes détenus en Syrie ? La justice a répondu par l'affirmative dans le cas de six enfants belges retenus avec leurs mères dans le pays en guerre.

Ce n'est pas la première fois que ces mères de famille réclamaient la possibilité de renvoyer leurs enfants dans leur famille en Belgique : elles attaquent en justice l'Etat belge depuis plusieurs mois.

Alors que les décisions de justice précédentes avaient répondu par la négative à cette question, qui fait également débat dans les pays voisins de la Belgique, un juge des référés du tribunal néerlandophone de Bruxelles a estimé qu'au nom des intérêts des enfants, l'Etat belge devait prendre «toutes les mesures nécessaires et possibles» pour les faire revenir.

Il est non seulement urgent de permettre le retour des enfants et des mères de nationalité belge dans notre pays, mais il est aussi primordial de les aider à revenir

Les six enfants concernés par ce jugement de la justice belge, tous âgés de moins de six ans, sont actuellement avec leurs deux mères (elles en ont trois chacune) dans un camp de réfugiés à Al-Hol, sous le contrôle des Kurdes en Syrie, à quelques kilomètres de la frontière irakienne. Dans ce camp, les six enfants et leurs génitrices – âgées de 25 et 26 ans – «n'auraient aucune liberté de mouvement» selon Anouk Devenyns, du tribunal de Bruxelles.

La Belgique dispose de 40 jours pour s'exécuter, sous peine d'une astreinte de 5 000 euros par jour de retard et par enfant. Les autorités belges sont en outre invitées, pour prendre contact avec les autorités du camp, à recourir, si besoin, «au personnel diplomatique et/ou consulaire d'un autre Etat de l'UE», détaille le jugement.

Les défenseurs des droits satisfaits d'une décision qui «pourra faire jurisprudence»

Cette décision a été saluée par les défenseurs des droits, qui jugent ces retours «urgents». «C'est une très bonne nouvelle, c'est la première fois que la justice se prononce en ce sens», a réagi Bernard De Vos, délégué général aux droits de l'enfant, sur la chaîne RTL-TVI. «Il est non seulement urgent de permettre le retour des enfants et des mères de nationalité belge dans notre pays, mais il est aussi primordial de les aider à revenir», avait-il déjà estimé dans son rapport d'activité annuel publié en novembre.

Longue vie au califat grâce à l'Etat de droit belge

«Cette décision pourra faire jurisprudence pour d'autres parents», s'est de son côté réjoui Alexis Deswaef, président d'honneur de la Ligue des droits humains de Belgique, interrogé par l'AFP. Pour celui-ci, «c'est dans l'intérêt de l'enfant mais aussi de la société que les enfants reviennent le plus tôt possible», à un âge où leur endoctrinement éventuel sera plus facilement réversible. Le nationaliste flamand,Theo Francken, ex-secrétaire d'Etat à la Migration, a en revanche fustigé la décision: «Longue vie au califat grâce à l'Etat de droit belge», a-t-il tweeté. 

160 mineurs belges seraient détenus en zone de conflit

La Belgique est, avec la France, un des premiers pourvoyeurs de combattants étrangers pour le djihad en Syrie. Plus de 400 départs d'adultes depuis 2012, dont environ 150 seraient encore des combattants «actifs» sur place malgré les défaites successives de Daesh, ont été recensés par les autorités belges.

Selon les données du délégué aux droits de l'enfant, environ 160 mineurs belges, enfants et adolescents, sont détenus en zone de conflit. La Belgique a été frappée plusieurs fois par des attaques revendiquées par l'EI, notamment le 22 mars 2016 à Bruxelles (32 morts). Et le gouvernement a montré très peu d'empressement à faciliter le retour de ses ressortissants arrêtés ou condamnés en zone de conflit ces derniers mois.

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