La Cour suprême se penche sur un cas lourd de conséquences pour la censure sur les réseaux sociaux

L'affaire oppose une chaîne de télévision à deux vidéastes, mais pourrait faire trembler les réseaux sociaux. La Cour suprême devra déterminer si un opérateur privé, lorsqu'il fonctionne comme un forum public, doit respecter la liberté d'expression.

La Cour suprême des Etats-Unis a décidé de se pencher le 12 octobre sur un cas qui pourrait avoir d'énormes implications pour la protection de la liberté d'expression des utilisateurs sur les réseaux sociaux. Pourtant, à première vue, l'affaire qui oppose la Manhattan Community Access Corp à Halleck ressemble à un différend mineur entre une chaîne câblée locale et deux vidéastes, dont le travail a été banni des ondes.

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La Manhattan Community Access Corporation (MNN) a pour objectif d’assurer aux résidents de Manhattan la possibilité d’exercer leur droit au Premier amendement de la Constitution américaine, qui veille au respect de la liberté d'expression des citoyens, en diffusant des vidéos sur une base «ouverte et équitable». Elle doit son existence à une réglementation de New York qui exige que les réseaux de télévision par câble qui disposent de 36 chaînes ou plus fournissent «au moins une chaîne à plein temps destinée à un accès public». Une telle chaîne doit être ouverte au «public sur une base non discriminatoire, selon le principe du premier arrivé, premier servi», explique The Economist.

Or DeeDee Halleck et Jesus Papoleto Melendez, deux vidéastes du réseau, accusent MNN de n'avoir été ni «équitable ni ouvert» envers leurs productions. Ils expliquent qu'après avoir fourni un film critique de la MNN, DeeDee Halleck a été suspendue pendant un an sans pouvoir diffuser la moindre production et que Jesus Papoleto Melendez a pour sa part été banni de façon permanente.

La Cour suprême, qui va traiter là son premier cas depuis la nomination houleuse de Brett Kavanaugh, va donc chercher à déterminer si un opérateur privé d'un réseau de télévision, engagé à diffuser des vidéos à des fins d'expression publique, devient à cette occasion un forum public et doit alors être considéré comme un acteur d'Etat. Si tel était le cas, il serait alors contraint de respecter le Premier amendement de la Constitution américaine.

Un jugement qui pourrait impacter les réseaux sociaux

Un jugement en ce sens, si tant est qu'il soit donné en des termes suffisamment larges, pourrait ouvrir la porte à d'éventuelles poursuites contre les géants des réseaux sociaux. Depuis plusieurs mois, ces derniers concentrent les critiques quant à leur politique de contrôle des contenus, de plus en plus sévère. Dernier exemple en date, Twitter a banni le 17 octobre 1 500 comptes qui reprenaient un meme selon lequel les libéraux américains, représentés par des NPC (non playable character, un terme tiré des personnages de jeux vidéos aux scripts préétablis), étaient incapables de formuler une pensée indépendante. Twitter a jugé que ce meme déshumanisait les personnes visées, alors même que l'entreprise n'avait pas réagi lorsque des individus s'étaient fait accuser d'être des bots russes. 

Les exemples sont légions et s'inscrivent dans une tendance partagée par tous les grands réseaux sociaux. Le 11 octobre, Facebook a supprimé plus de 800 pages et comptes qui diffusaient principalement des contenus politiques. Contrairement aux purges précédentes, la gauche a été autant visée que la droite à cette occasion. Une «censure politique» dénoncée par les utilisateurs concernés, justifiée par la firme de Palo Alto par le «comportement inauthentique» de ces pages, qu'elle a assimilé à du spam. Quelques jours auparavant, Google estimait de son côté que la liberté d'expression était un «principe utopique». Dans un mémo interne intitulé «Le bon censeur», l'entreprise soulève l'idée de censurer ouvertement des contenus pour créer des «espaces bien ordonnés» où règne «la sécurité et la civilité».  

Jack Dorsey, le patron Twitter, ne fait d'ailleurs plus mystère du changement de cap de son entreprise. Le 15 octobre, lors d'une interview accordée au magazine Wired, il a confié que la célèbre phrase d'un responsable de Twitter, qui avait assuré en 2012 que le réseau social était «l'aile du parti de la liberté d'expression», ne correspondait pas à la mission de l'entreprise : «C'était une blague.» Reste à voir si elle fera rire la Cour suprême.

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