La destruction des données de surveillance, retenues par la National Security Agency pendant cinq ans, ne sera pas immédiate, mais le BDRN a déclaré avoir décidé que l’accès à ses données pour la NSA ne pourra pas être éternel. Même si la date de mise en œuvre de cette mesure n’a pas encore été établie, leur suppression aura un goût de victoire pour les défenseurs de la vie privée.
Conformément à une loi récemment adopté par le Sénat américain, le «Freedom Act», la NSA ne sera pas autorisée à recueillir massivement les données sur lesdes conversations téléphoniques des américains. Ces métadonnées, dont l’heure de conversation, le destinataire de l’appel et la durée de la conversation, seront stockés par les sociétés de téléphonie. La NSA devra désormais déposer des requêtes officielles démontrant le bien-fondé de ses demandes en vue d’obtenir les données désirables, après avoir obtenu un mandat du Tribunal des services du renseignement étranger.
Même si le Freedom Act est censé mettre fin à la pratique de surveillance de masse, il autorise la NSA à continuer à recueillir les données de conversations des américains pour les six prochains mois après son entrée en vigueur, le temps de mettre fin au programme. Cette période de six mois se termine le 29 novembre.
Cependant, les enregistrements déjà compilés n’iront nulle part tout de suite. «Le personnel technique» sera permis d’avoir accès aux enregistrements «uniquement dans un but d’intégrité de l’information pour vérifier les enregistrements produits» pendant les trois mois où l’accès aux analystes a été interdit.
Même au bout des trois mois, c’est peu probable que l’information soit détruite immédiatement. L’ODNI a indiqué que la NSA est sous l’obligation légale de maintenir les archives intactes alors que l’agence est attaquée en justice par des groupes comme Electronic Frontier Foundation et l’Union américaine pour les libertés civiles.
Une fois que les plaintes sont résolues ou lorsque les tribunaux diront que la NSA n’a pas besoin de conserver ses archives, l’information sera supprimée «au plus vite».
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