Carl Malamud avait publié sur son site Public.Resource.org les versions complètes et annotées du code de l'Etat qui sert de base aux tribunaux pour rendre leur sentences judiciaires.
Ce code juridique est pourtant facilement disponible et de façon gratuite en ligne et sur papier.
Mais les autorités de l'Etat prétendent que le code juridique, dans sa version annotée, est quant à lui protégé par un copyright. Ce code est en effet disponible dans cette version spécifique mais il en coûtera alors la somme de 378 dollars à l'achat ou le passage par une série d'étapes complexes et longues auprès du site de l'Assemblée générale de Géorgie.
Dans sa plainte, l'Etat a cité expressement une remarque faite par Carl Malamud qui décrivait ses efforts pour poster des documents gouvernementaux en ligne comme «des normes de terrorisme» pour accuser le militant numérique de commettre précisément des actes d'une telle nature.
Pourtant, l'argument de Carl Malamud est simple: les lois publiques ne devraient être soumises à aucune forme de protection du droit d'auteur. Un point de vue largement confirmé selon lui par les tribunaux américains.
Voilà d'ailleurs 18 ans que ce simple citoyen a fait de la mise à disposition de tous des documents officiels son cheval de bataille.
Ce n'est pas la première fois que Carl Malamud contourne ainsi les règles de publication des documents officiels. Pour des faits similaires, l'Etat de l'Oregon avait déjà menacé de le poursuivre pour violation du droit d'auteur, mais a ensuite reculé.