Conformément aux réquisitions du parquet de Bruxelles, le président catalan destitué Carles Puigdemont et quatre de ses anciens ministres, réfugiés en Belgique depuis une semaine, ont été laissés en liberté sous conditions, le soir du 5 novembre, dans l'attente de l'examen des mandats d'arrêt émis par l'Espagne à leur encontre.
Le ministère public de Bruxelles a fait savoir que Carles Puigdemont et ses conseillers (ministres) avaient interdiction de quitter le territoire belge, devaient avoir une adresse fixe et devront se présenter personnellement à toute convocation de la justice et de la police belge. L'avocat de Carles Puigdemont n'a fait aucun commentaire.
Il revient maintenant à une autre juridiction, la Chambre du conseil, de se prononcer sur l'exécution du mandat d'arrêt, dans les 15 prochains jours.
Les cinq dirigeants séparatistes sont depuis le soir du 3 novembre sous le coup d'un mandat d'arrêt européen émis par la justice espagnole, devant laquelle ils ont refusé de comparaître.
Une juge d'instruction espagnole a émis ces mandats pour «rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l'autorité», une semaine après la proclamation de la «République de Catalogne», restée sans effet et aussitôt suivie d'une mise sous tutelle de la région par Madrid.
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