Carles Puigdemont et ses conseillers se sont rendus à la police belge

Le président catalan destitué Carles Puigdemont et ses quatre leaders indépendantistes, sous le coup d'un mandat d'arrêt européen émis par Madrid et exilés en Belgique, se sont rendus à la police belge, a annoncé le parquet de Bruxelles.

Sous le coup d'un mandat d'arrêt européen, Carles Puigdemont et quatre responsables indépendantistes se sont rendus à la police belge le 5 novembre. Ils seront auditionnés par un juge d'instruction belge «dans le courant de l'après-midi», a annoncé Gilles Dejemeppe, porte-parole du parquet de Bruxelles.

La décision du juge d'instruction, qui doit décider sous 24 heures de les placer en détention ou de les libérer, sous conditions ou caution, devrait intervenir dans la soirée. Les cinq Catalans ont été «privés de liberté à 9 heures 17. Nous avions des contacts réguliers avec les avocats des cinq personnes et il avait été convenu un rendez-vous au commissariat de la police fédérale», a expliqué Gilles Dejemeppe. «Ils ont honoré ce rendez-vous», a-t-il ajouté.

Les cinq personnes visées par les mandats d'arrêts émis par l'Espagne pour sédition, rébellion et détournement de fonds, se trouvaient le 5 novembre dans les locaux du parquet de Bruxelles. Ils ont été officiellement notifiés de ces mandats, qu'ils ont pu consulter avec leurs avocats.

Carles Puigdemont avait écrit sur Twitter le 4 novembre qu'il se tenait à disposition des autorités belges. «Nous sommes prêts à collaborer pleinement avec la justice belge après l'émission du mandat d'arrêt européen par l'Espagne», avait-il écrit sur le réseau social, recourant pour l'occasion au néerlandais.

Le mandat d'arrêt européen a été créé pour faciliter l'extradition entre Etats membres, mais la procédure judiciaire qui s'ouvre risque d'être longue. Carles Puigdemont et son avocat ont en effet déjà fait part de leur volonté de s'opposer à ce mandat.

Puigdemont dénonce l'influence de la politique sur le pouvoir judiciaire en Espagne

«Je vais aller à la justice mais à la vraie justice», avait déclaré Carles Puigdemont lors d'un entretien à la télévision publique belge RTBF, se disant à la disposition des magistrats belges. Selon lui, il n'existe pas à Madrid de garanties d'une «sentence juste, indépendante qui puisse échapper à cette énorme pression, à cette énorme influence de la politique sur le pouvoir judiciaire en Espagne».

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Selon la loi, une décision sur l'exécution du mandat d'arrêt européen doit être prise dans les 60 jours suivant l'arrestation de la personne visée. Mais le ministère belge de la Justice a fait savoir dans un communiqué que si tous les délais et recours étaient utilisés au maximum des possibilités, la procédure pourrait prendre plus de trois mois. Il a encore souligné qu'il s'agissait d'une procédure qui se faisait uniquement par «contacts directs entre les autorités judiciaires».

«Les autorités judiciaires belges pourraient refuser la remise de [Carles] Puigdemont s'il y a des risques avérés et sérieux des droits fondamentaux s'il est remis à l’Espagne et si les autorités judiciaires belges considèrent que les faits qui sont reprochés à [Carles] Puigdemont ne sont pas des infractions pénales en droit belge», a de son côté expliqué Anne Weyembergh, président de l'Institut d'Etudes européennes de l'Université libre de Bruxelles (ULB).

Mais les cas de refus sont rares, selon plusieurs avocats interrogés par l'AFP. En outre, les motifs de sédition et rébellion pour lesquels la justice espagnole a émis un mandat d'arrêt contre les cinq Catalans n'existent pas tels quels dans le droit belge. «Là, ce sera une question d'interprétation du cadre législatif belge par la juridiction qui se prononcera sur l'exécution du mandat d'arrêt européen», a fait savoir Anne Weyembergh.

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